TY  - BOOK
AU  - Mategeko,Ernest
AU  - Ntimarubusa,Frédéric
ED  - Université du Burundi
TI  - De la procédure de licencement collectif en droit Burundais
PY  - 2014///
CY  - Bujumbura
PB  - Université du Burundi, Faculté de Droit
KW  - BI-BuBU
KW  - Licencement collectif
KW  - Procédure
KW  - Droit Burundais
KW  - Mémoire
N1  - Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en droit
N2  - Parmi de nombreux problèmes sociaux qui se posent aujourd'hui, celui d l'emploi est à coup sûr un de ceux qui se posent avec beaucoup plus d'acuité. Les employeurs restent soucieux des impératifs économiques de leurs entreprises et relèguent au second plan les exigences sociales et humaines. Le droit du travail devient donc un terrain d'une constante opposition entre l'économique et le social avec comme aboutissement le licenciement collectif.

Le licenciement collectif en droit burundais est un licenciement pour des raisons économiques tel que stipulé par l'article 70 alinéa 3 du code du travail.

Les raisons économiques pouvant être à la base du licenciement collectif sont notamment la transformation ou la modification des contrats de travail, la réorganisation économique et technique de l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité, mas aussi les difficultés ou autres causes économiques.

Cependant, sous peine d'un licenciement abusif, l'employeur qui envisage un licenciement collectif doit se soumettre aux exigences procédurales telles que la
consultation des représentants du personnel, la notification du projet de licenciement à l'inspection du travail, mais aussi le respect de l'ordre des départs.

En définitive, la violation de la procédure de licenciement collectif étant constitutive d'une faute susceptible d'une réparation de la part de l'employeur, cette réparation est conçue sous deux formes à savoir la réintégration qui est une réparation en nature et l'indemnisation qui constitue une réparation par l'équivalent
ER  -