TY  - BOOK
AU  - Niyungeko,Alexis
AU  - Gatunange,Gervais
TI  - Plaidoyer pour une protection juridique efficace des mineurs en conflit avec la loi
PY  - 2014///
CY  - Bujumbura
PB  - Université du Burundi, Faculté de Droit
KW  - BI-BuBU
KW  - Mineur en conflit avec la loi
KW  - Protection juridique
KW  - Droits de l'enfant
KW  - Mémoire
N2  - Un mineur est un être vulnérable digne d'une protection légale spéciale eu égard à son âge et à sa capacité de discernement. Cette protection doit être envisagée tant au niveau du fond et de la procédure qu'au moment de l'incarcération c'est-à-dire si un mineur est rendu coupable par une sentence du juge ( au moment de l'exécution ).

Notre travail s'est focalisé à ces trois niveaux distincts.

Quant au fond, il n'est pas souhaitable d'appliquer les pénalités aux mineurs délinquants mais plutôt des mesures d'assistance et d'éducation. D'abord, en raison de son jeune âge, le mineur ne se rend pas toujours exactement compte de la gravité de ses actes. Ensuite, même coupable, ces mesures permettraient aux mineurs inculpés un redressement efficace que s'ils encouraient un emprisonnement.

Quant à la procédure, la nécessité d'appliquer les mesures particulières aux mineurs implique la création des juridictions spécialisées dans les questions concernant l'enfance délinquante. A ce  niveau, la spécialisation des intervenants dans la justice des mineurs délinquants en l'occurrence les officiers de Police Judiciaire, les Officiers du Ministère public et les juges est un préalable. La création du Tribunal pour enfant et du juge des enfants est  également une alternative aux problèmes de l'enfance délinquante.

Quant à l'exécution, des mesures d'éducation et l'assistance impliquent l'existence d'établissements spéciaux destinés à recevoir les mineurs délinquants pour éviter au mineur  un choc psychologique et les contacts corrupteurs avec les prévenus plus âge. A cela s'ajoute la nécessité pour  l'Etat de promouvoir les associations et organismes tant publics que privés qui militent pour la protection  des droits de l'enfant en danger en général et des mineurs délinquants en particulier
ER  -