TY  - BOOK
AU  - Niyongere,Claude
AU  - Makoroka,Slanislas
TI  - Les obligations des parties au contrat d'entreprise: cas d'une entreprise de construction
PY  - 2014///
CY  - Bujumbura
PB  - Université du Burundi, faculté de Droit
KW  - BI-BuBU
KW  - Contrat d'entreprise
KW  - Obligation des parties
KW  - Droit des obligations
KW  - Mémoire
N2  - Le contrat d'entreprise de construction est un contrat nommé et réglementé par le code civil, livre III, aux art 434 à 446, sous la rubrique des devis et marchés.  Ce contrat est consensuel, synallagmatique et à titre onéreux.  Son alyse a révélé les obligations des parties dans les détails.

L'entrepreneur assume une obligation principale d'exécuter l'ouvrage commandé, sans lien de subordination, à l'égard du maître d'ouvrage ainsi que des obligations accessoires notamment celles de conseiller le maître de l'ouvrage, de terminer l'ouvrage dans le délai  usuel et convenu, sans oublier de la livraison  une fois l'ouvrage terminé.

En revanche, le maître est tenu des obligations reprises ci-après : une obligation de mettre l'entrepreneur en état d'exécution des travaux,  le paiement du prix de l'entreprise et la réception de l'ouvrage.

Il sied de souligner qu'au cours de sa réalisation, l'ouvrage est au risque de l'entrepreneur, avant sa livraison et la mise en demeure au maître de le recevoir.  Après la réception, l'entrepreneur en demeure responsable pendant dix ans, en vertu de l'art 439 du C.C.L. III

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