TY  - BOOK
AU  - Kwizera,Aimé
AU  - Nzosaba,Laurent
TI  - Les assurances incendie souscrites sur un immeuble en location en droit Burundais des assurances
PY  - 2015///
CY  - Bujumbura
PB  - Université du Burundi, Faculté de Droit
KW  - BI-BuBU
KW  - Assurance incendie
KW  - Immeuble en location
KW  - Droit
KW  - Burundi
KW  - Mémoire
N2  - Un immeuble en location est sujet de plusieurs assurances qui, tous, tendent à protéger les parties au contrat de bail, locataire et bailleur contre les  conséquence de l'incendie.

Les unes, assurances de choses, couvrent des risques pouvant entraîner la perte matérielle et immatérielle, directe et indirecte d'un élément du patrimoine. Cette  assurance offre diverses garanties à savoir les risques de base qui sont l'incendie et risque connexes, les garanties complémentaires ainsi que les garanties optionnelles ou facultatives.

D'autres couvrent indirectement le patrimoine de l'assuré en garantissant la responsabilité contractuelles qui pèsent sur le locataire en vertu des dispositions  des articles 389, 390 et 391 du CCLIII ou sur le bailleur en vertu de l'obligation de garantie mais aussi en garantissant la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle découlant des articles 258 et suivants du CCLIII. Nous avons  constaté que certaines des assurances contre la responsabilité sont nécessaires  aussi bien pour le bailleur que pour le locataire tandis que d'autres sont propres  à un ou l'autre des parties au contrat de bail.

Le législateur de 2014 e rendu obligatoire certaines assurances dont l'assurance de responsabilité des exploitants des immeubles commerciaux en matière d'incendie ou d'explosion et les assurances des bâtiments administratifs en matière d'incendie ou d'explosion.

Lorsque l'on considère le nombre de cas d'incendie observé surtout dans les villes, 68 % en moyenne en mairie de Bujumbura, l'assurance incendie devrait être rendu obligatoire, du moins, les assurances des responsabilités

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