Des causes d'extinction de la peine sans effacement de la condamnation
/ par Claude Ndayavugwa ; Laurent nzosaba, directeur
. - Bujumbura : Université du Burundi, Faculté de Droit, 2015
. - V-79 f. ; 30 cm.
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
Résumé,
La peine s'éteint normalement par son exécution. Cependant, exceptionnellement, une peine peut s'éteindre avant u pendant le cours de son exécution. Parmi ces exceptions, il en existe qui éteignent la peine sans effacer la condamnation, à savoir la grâce et la prescription. Les deux mettent en cause la force de la chose jugée car elles permettent de considérer comme exécutée, une peine par une simple fiction juridique.
Ce travail est subdivisé en trois chapitres. Le premier chapitre porte sur une étude des notions d'extinction des peines avec ou sans effacement de la condamnation. Le deuxième chapitre est consacré à la prescription de la peine tandis que le troisième permet d'analyser la grâce, dite présidentielle ou du Chef de l'Etat, en référence à l'autorité habilitée pour l'octroyer.
Ces deux derniers chapitres nus ont permis de procéder à un examen approfondi des conditions et des modalités de la grâce et de la prescription. Nous avons analysé surtout les effets juridiques de chacune sur la peine et sur la condamnation. Nous avons exposé, en particulier, l'effet du non effacement de la condamnation sur le condamné qui leur est commun. C'est cet effet qui les distingue, d'ailleurs, des autres causes d'extinction de la peine, à l'exception toutefois de l'exécution