Analyse critique du protocole portant fusion de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et la Cour de justice de l'union africaine
/ Jean Havyarimana
. - Bujumbura : Université du Burundi : Chaire UNESCO : DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits : Université du Burundi
. - 43 f. ; 30 cm.
Travail de fin d'études présenté et défendu en vue de l'obtention du DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits
Résumé Ce travail contribue à une analyse critique du protocole portant création d’un mécanisme de protection judiciaire des droits humains sur le continent africain. Il s’agit surtout de relever les défis majeurs qui handicapent le fonctionnement effectif de cette juridiction issue de la fusion de deux cours.
Le premier chapitreprésente sommairement les deux cours fusionnées ainsi que le contexte de cette fusion, contexte marqué par une certaine différence de vue entre la Conférence et le Comité exécutif de l’Union. Le deuxième chapitre présente la principale juridiction de l’Union africaine avecune attention particulière sur le volet de la protection des droits humains sur le continent. Il relève certaines entorses telles que la diminution du nombre de juges s’occupant des droits de l’homme, l’absence de règlement à l’amiable des différends, l’exigence d’une déclaration des Etats autorisant la saisine de la Cour par des individus ou des ONG.Le dernier chapitre fait une analyse critique de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme et particulièrement la Section des droits de l’homme qui enregistre pas mal d’aspects critiques tant internes qu’externes qui handicaperont certainement le fonctionnement effectif de cette Cour. Il pose aussi une question pratique concernant l’avenir de l’actuelle Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, sa mémoire institutionnelle et son héritage qui sont émaillés d’une incertitude.
LesEtats parties au Protocole doivent viser l’effectivité de cette instance judiciaireen lui dotant d’un budget suffisant pour lui permettre de fonctionner effectivement. En plus, ces Etats doivent manifester leur volonté politique envers cette institution judiciaire pour que les réticents puissent ratifier ou adhérer au Protocole. Concernant le nombre insuffisant des juges de la Section des droits de l’homme, cette lacune pourrait être comblée par l’exercice de leur fonction à temps plein.En tant qu’une minimecontribution à l’analyse critique du système africain de protection des droits de l’homme, pourrait être approfondie par des thèmes relatifs à l’analyse du protocole portant amendements au protocole portant statut de la cour africaine de justice et des droits de l’homme, les effets de la réticence des Etats africains aux ratifications sur la protection des droits humains, pour ne citer que ceux-là.