De la procédure du licenciement collectif en droit Burundais : cas du COTEBU
/ Ferdinand Mbazumutima; Frédéric Ntimarubusa, directeur
. - Bujumbura : Université du Burundi, Faculté de Droit, 2017
. - V-69 f. ; 30 cm.
Parmi les nombreux problèmes sociaux qui se posent aujourd'hui,celui de l'emploi est à coup sûr un de ceux qui se posent avec beaucoup d'acuité.
Les employeurs restent soucieux des impératifs économique de leur entreprises et relèguent au second plan les exigences sociales et humaines. Le droit de travail devient donc un terrain d'une constance opposition entre l'économique et social avec comme aboutissement le licenciement collectif.
Le licenciement collectif est un licenciement pour motif économique.Les raisons économiques qui sont à la base du licenciement collectif sont notamment les difficultés économiques,les mutations technologiques,la modification et la transformation des contrats du travail,la réorganisation économique et technique de l'entreprise pour la sauvegarde de sa compétitivité.
Cependant,sous peine d'un licenciement abusif,l'employeur qu envisage un licenciement collectif doit se soumettre aux exigences procédurales telles que l'information et consultation des représentants du personnel,la notification du projet du licenciement aux intéressés et le respect d'ordre des départs.
En définitive,la violation de la procédure du licenciement collectif étant constitutive d'une faute susceptible d'une réparation de la part de l'employeur.Cette réparation est conçue de deux formes à savoir la réintégration qui est une réparation en nature et l'indemnisation qui constitue une réparation par l'équivalent.