TY  - BOOK
AU  - Kwizerimana,Ferdinand
AU  - Nzosaba,Laurent
ED  - Université du Burundi
TI  - La Problématique de la répression de l'infraction d'enrichissement illicite en droit burundais
PY  - 2017///
CY  - Bujumbura
PB  - Université du Burundi, Faculté de Droit
KW  - BI-BuBU
KW  - Corruption
KW  - Infraction
KW  - Droit burundais
KW  - Enrichissement illicite
KW  - Répression
KW  - Mémoire
N2  - RESUME,

La corruption et ses infractions connexes constituent un fléau qui mine le développement des pays.Elles compomettent la démocratie et la bonne gouvernance.C'est pour cette raison qu'elles préocupent la communauté tant nationale qu'internationale.
L'Etat Burundais dispose d'un cadre légal et institutionnel de prévention et de répression de la corruption et des infractions connexes,mais ce dernier connait des défis empêchant  le législateur d'atteindre les buts recherchés.Tantôt les textes sont  flous,
Il en est ainsi des dispositions de l'article 58 de loi n° 1/12 du 18 avril 2006 portant mesures de prévention et de répression de la corruption et des infrctions connexes qui ne clarifientpas certains éléments de l'infraction d'enrichissement illicite.En effet,l'augmentation substantielle du patrimoine d'un agent publicqu'il ne peut raisonnablement justifier par rapport à ses revenus légitimes,élément matériel de l'infraction,n'apparaît pas dans la définition.
De même,les mesures préventives ne sont pas de nature à permettre une détection aisée de l'enrichissement illicite.Il s'agit notamment de l'absence des sanctions contre les manquements à l'obligation de déclaration du patrimoine pesant sur certains agents publics.Le résultat est que les organes dépositaires des déclarations enregistrement un faible taux de déclaration.
Les lacunes de la loi mises à part,l'insensibilité de la population,le poids des structures socioculturelles et le problème de mentalité des élites en sont également des facteurs déterminant de l'infraction sous analyse.
Ces facteurs combinés avec d'autres font que depuis sa création par la loi du 13 décembre 2006,la cour Anti-corruption n'a jugé aucun cas d'enrichissement illicite jusqu'en Août 2015.
En conclusion,le cadre légal lacunaire,la souplesse de l'institution de déclaration du patrimoine et l'insensibilité de la population constituent le point de départ auquel ne peut se passer toute réforme de la législation contre les biens mal acquis au Burundi.   



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