La Charte des droits fondamentaux de l'UNION Européenne : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne ; sous la dir. de François Loncle
. - Paris : Kiosque de l'Assemblée Nationale , 2000
. - 93 p. ; 24 cm
- Les documents d'information de m'Assemblée Nationale 2316 2111094080 .