Nimbona, Elisée
La protection des victimes d'infraction en droit pénal burundais / Elisée Nimbona ; Dr Laurent Nzosaba, directeur . - Bujumbura : Université du Burundi, Faculté de Droit, 2014 . - III- 70 f. ; 30 cm.
Depuis de nombreuses années, notamment sous l'influence des études criminologiques, la place de la victime d'une infraction au cours du procès pénal apparaît souvent comme inadaptée.
Dans la plupart des législations actuelles, la tendance est de renforcer les droits des victimes d'infractions pendant la procédure pénale, voire en dehors de toute procédure. Les associations qui défendent les intérêts des victimes se multiplient de plus en plus et bénéficient, dans certaines législations, le soutien des pouvoirs publics. Aussi, l'indemnisation des victimes ne cesse d'être améliorée. A titre exemplatif, le présent travail a analysé les systèmes français, belge et suisse.
En droit pénal burundais, la place de la victime d'une infraction reste toujours insuffisante. Mais cela ne veut pas dire qu'aucune avancée n'a été faite. Ce travail a relevé les différents droits garantis aux victimes d'infractions par le Code burundais de Procédure Pénale (CPP) promulgué le 3 Avril 2013.
Toutefois, le constat est que ces droits ne sont pas encore effectifs et méritent d'être renforcés davantage.
Ayant relevé l'ineffectivité de ces droits, notre travail a mis en exergue les lacunes qui subsistent en droit pénal Burundais auxquelles nous avons apporté quelques remèdes lors de notre conclusion générale, en vue d'améliorer le système de protection des victimes d'infractions au Burundi.
Don
343.98
La protection des victimes d'infraction en droit pénal burundais / Elisée Nimbona ; Dr Laurent Nzosaba, directeur . - Bujumbura : Université du Burundi, Faculté de Droit, 2014 . - III- 70 f. ; 30 cm.
Depuis de nombreuses années, notamment sous l'influence des études criminologiques, la place de la victime d'une infraction au cours du procès pénal apparaît souvent comme inadaptée.
Dans la plupart des législations actuelles, la tendance est de renforcer les droits des victimes d'infractions pendant la procédure pénale, voire en dehors de toute procédure. Les associations qui défendent les intérêts des victimes se multiplient de plus en plus et bénéficient, dans certaines législations, le soutien des pouvoirs publics. Aussi, l'indemnisation des victimes ne cesse d'être améliorée. A titre exemplatif, le présent travail a analysé les systèmes français, belge et suisse.
En droit pénal burundais, la place de la victime d'une infraction reste toujours insuffisante. Mais cela ne veut pas dire qu'aucune avancée n'a été faite. Ce travail a relevé les différents droits garantis aux victimes d'infractions par le Code burundais de Procédure Pénale (CPP) promulgué le 3 Avril 2013.
Toutefois, le constat est que ces droits ne sont pas encore effectifs et méritent d'être renforcés davantage.
Ayant relevé l'ineffectivité de ces droits, notre travail a mis en exergue les lacunes qui subsistent en droit pénal Burundais auxquelles nous avons apporté quelques remèdes lors de notre conclusion générale, en vue d'améliorer le système de protection des victimes d'infractions au Burundi.
Don
343.98