irankunda, Jean de Dieu
La problématique dl'rresponsbilité pénale du déficient mental en Droiit pénal burundais / par Jean de Dieu Iradukunda, Laurent Nzosaba, directeur . - Bujumbura : Université du Burundi, Faculté de Droit, 2015 . - III-54 f. ; 30 cm.
mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
RESUME
Les déficients mentaux sont irresponsables pour les infractions qu'ils commettent en raison de leur déficience mentale. Mais nous constatons que en cas d'infractions, certains déficients mentaux sont arrêtés et détenus en prison tandis que d'autres sont laissés dans les rues , en état de nuire.
La place des déficients mentaux n'est pas en prison. En effet, en cas d'infractions ou en cas de leur dangerosité, ils doivent être arrêtés et conduits immédiatement dans un centre de traitement psychiatrique pour y être soignés. Il est donc indispensable d'aménager des endroits ou des centres de traitement psychiatrique appartenant aux services pénitentiaires dans l'intérêt de ces déficients mentaux.
Des mesures de sûreté nécessaires doivent être prévues dans l'intérêt des déficients mentaux d'une part et dans celui de la société d'autre part. Enfin, il ne faut pas oublier les victimes des infractions dont les auteurs sont des déficients mentaux. En effet, ces dernières ont droit à la réparation des dommages subis.
Don de l'auteur
343.225
La problématique dl'rresponsbilité pénale du déficient mental en Droiit pénal burundais / par Jean de Dieu Iradukunda, Laurent Nzosaba, directeur . - Bujumbura : Université du Burundi, Faculté de Droit, 2015 . - III-54 f. ; 30 cm.
mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
RESUME
Les déficients mentaux sont irresponsables pour les infractions qu'ils commettent en raison de leur déficience mentale. Mais nous constatons que en cas d'infractions, certains déficients mentaux sont arrêtés et détenus en prison tandis que d'autres sont laissés dans les rues , en état de nuire.
La place des déficients mentaux n'est pas en prison. En effet, en cas d'infractions ou en cas de leur dangerosité, ils doivent être arrêtés et conduits immédiatement dans un centre de traitement psychiatrique pour y être soignés. Il est donc indispensable d'aménager des endroits ou des centres de traitement psychiatrique appartenant aux services pénitentiaires dans l'intérêt de ces déficients mentaux.
Des mesures de sûreté nécessaires doivent être prévues dans l'intérêt des déficients mentaux d'une part et dans celui de la société d'autre part. Enfin, il ne faut pas oublier les victimes des infractions dont les auteurs sont des déficients mentaux. En effet, ces dernières ont droit à la réparation des dommages subis.
Don de l'auteur
343.225