Mbabazi, Aloys
La problématique de la répression de l' infraction de torture en Droit Burundais / Aloys Mbabazi ; Laurent Nzosaba, directeur . - Bujumbura : Université du Burundi, Faculté de droit, 2016 . - IV-45 f. ; 30 cm.
Mémoire présenté et soutenu publiquement pour l' obtention du grade de licencié en Droit
RESUME
L'objectif était d'examiner les obstacles liés à la répression des actes de torture au Burundi. Pour mener à ien ce travail, nous avons exploité en grande partie la législation burundaise, nous avons également consulté les ouvrages et les rapports d'enquête qui portent sur le sujet en question.
Le premier chapitre nous a permis d'étudier trois points à savoir la torture dans l'arsenal juridique burundais. L'analyse de l'infraction de torture et enfin l'état des lieux de la torture au Burundi.
Le constat a été que l'Etat du Burundi a mis en place plusieurs lois pour s'en servir dans la lutte synergique contre les actes de torture
Nous avons également remarque que la situation de torture au Burundi est controversée. D'une part, la jurisprudence manque de décision se rapportant à l'infracture de torture. D'une part, les rapports d'enquêtes réalisés par les organisations de défense des droits de l'homme confirment que la torture, est une réalité au Burundi.
Le deuxième chapitre étudiait les sanctions applicables aux tortionnaires ainsi que les obstacles à la repression efficace des actes de torture.
Nous avons remarqué que le législateur burundais a pris conscience de la gravité de l'infraction de torture. Il a non seulement, ordonné le cumul et l'incompressibilité des peines, mais aussi, il a ôté de la torture des circonstances atténuantes en ne lui attachant que des circonstances aggravantes.
Nous avons aussi constaté que les obstacles à la répression de l'infraction de torture résident dans la complexité de son élément matériel et dans la problématique de l'indépendance de la magistrature.
Don de l' auteur
343.23
La problématique de la répression de l' infraction de torture en Droit Burundais / Aloys Mbabazi ; Laurent Nzosaba, directeur . - Bujumbura : Université du Burundi, Faculté de droit, 2016 . - IV-45 f. ; 30 cm.
Mémoire présenté et soutenu publiquement pour l' obtention du grade de licencié en Droit
RESUME
L'objectif était d'examiner les obstacles liés à la répression des actes de torture au Burundi. Pour mener à ien ce travail, nous avons exploité en grande partie la législation burundaise, nous avons également consulté les ouvrages et les rapports d'enquête qui portent sur le sujet en question.
Le premier chapitre nous a permis d'étudier trois points à savoir la torture dans l'arsenal juridique burundais. L'analyse de l'infraction de torture et enfin l'état des lieux de la torture au Burundi.
Le constat a été que l'Etat du Burundi a mis en place plusieurs lois pour s'en servir dans la lutte synergique contre les actes de torture
Nous avons également remarque que la situation de torture au Burundi est controversée. D'une part, la jurisprudence manque de décision se rapportant à l'infracture de torture. D'une part, les rapports d'enquêtes réalisés par les organisations de défense des droits de l'homme confirment que la torture, est une réalité au Burundi.
Le deuxième chapitre étudiait les sanctions applicables aux tortionnaires ainsi que les obstacles à la repression efficace des actes de torture.
Nous avons remarqué que le législateur burundais a pris conscience de la gravité de l'infraction de torture. Il a non seulement, ordonné le cumul et l'incompressibilité des peines, mais aussi, il a ôté de la torture des circonstances atténuantes en ne lui attachant que des circonstances aggravantes.
Nous avons aussi constaté que les obstacles à la répression de l'infraction de torture résident dans la complexité de son élément matériel et dans la problématique de l'indépendance de la magistrature.
Don de l' auteur
343.23