Rivuzimana, Emmanuel
Problématique de l'exercice des droits de l'homme dans des situations exceptionnelles : cas de la liberté de réunion dans la crise de 2015 en Mairie de Bujumbura / Emmanuel Rivuzimana . - Bujumbura : Université du Burundi, Faculté des Sciences politiques et juridiques , Master Complémentaire en droits de l'homme etrésolution pacifique des conflits , 2022 . - 65 f. ; 30 cm
RESUME
L’objectif de notre travail de recherche est d’analyser l’exercice de la liberté de réunion dans la crise de 2015 en Mairie de Bujumbura. A cet effet, nous avons analysé en long et en large l’exercice de ladite liberté durant cette situation exceptionnelle.
Les sujets avaient besoin de se prévaloir de la liberté de réunion tel que garanti par les instruments tant nationaux qu’internationaux du moment que l’autorité étatique elle, se souciait de préserver l’ordre et la sécurité publique.
Ainsi, dans cette étude, nous avons procédé par la méthode documentaire d’une part et l’administration d’un guide d’entretien d’autre part.
Sur le plan international, la doctrine et la jurisprudence ont prouvé à suffisance que les restrictions peuvent certes, être apportées à l’exercice de la liberté de réunion à la condition d’avoir été prévues par la loi, d’être nécessaires et proportionnées. Nous avons remarqué que la doctrine et la jurisprudence internationales comprennent un arsenal juridique très important. La cour européenne des droits de l’homme, la juridiction régionale la plus ancienne de toutes les autres, a le mérite d’avoir analysé les différents cas portant sur toutes les phases possibles et sur les obligations nécessaires pour le déroulement de l’exercice de la liberté de réunion à savoir : la notification préalable, l’autorisation, les obligations des Etats, les restrictions pouvant y être apportées, les obligations des agents chargés du maintien de l’ordre et son exercice en temps de situations exceptionnelles, ce qui ne se rencontre pas dans les sociétés qui sont encore immatures sur le plan démocratique.
Et sur le plan interne, à partir des données recueillies sur terrain, force a été de constater que l’exercice de cette liberté a été émaillé de restrictions irrégulières à l’endroit de certaines catégories de sujets. Certaines associations ou certains partis politiques jouissaient du droit à la liberté de réunion plus que les autres, ce qui est contraire à l’esprit de l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui invite les Etats à éviter toute discrimination quelle qu’elle soit.
Qui plus est, nous avons conclu au cours de notre recherche que les membres des clubs sportifs des marcheurs qui jouissaient dorénavant de la liberté de réunion sous la forme de défilé ont connu des restrictions quant aux lieux et modalités d’exercer leurs activités sportives dans la crise de 2015.
Enfin, le rapport de l’enquête internationale commanditée par des Nations Unies sur la violation des droits de l’homme au Burundi au cours de la crise de 2015 a confirmé que la liberté de réunion a été discriminatoire à l’endroit de certaines formations politiques et certaines associations de la société civile.
Don de l'auteur
342.7
Problématique de l'exercice des droits de l'homme dans des situations exceptionnelles : cas de la liberté de réunion dans la crise de 2015 en Mairie de Bujumbura / Emmanuel Rivuzimana . - Bujumbura : Université du Burundi, Faculté des Sciences politiques et juridiques , Master Complémentaire en droits de l'homme etrésolution pacifique des conflits , 2022 . - 65 f. ; 30 cm
RESUME
L’objectif de notre travail de recherche est d’analyser l’exercice de la liberté de réunion dans la crise de 2015 en Mairie de Bujumbura. A cet effet, nous avons analysé en long et en large l’exercice de ladite liberté durant cette situation exceptionnelle.
Les sujets avaient besoin de se prévaloir de la liberté de réunion tel que garanti par les instruments tant nationaux qu’internationaux du moment que l’autorité étatique elle, se souciait de préserver l’ordre et la sécurité publique.
Ainsi, dans cette étude, nous avons procédé par la méthode documentaire d’une part et l’administration d’un guide d’entretien d’autre part.
Sur le plan international, la doctrine et la jurisprudence ont prouvé à suffisance que les restrictions peuvent certes, être apportées à l’exercice de la liberté de réunion à la condition d’avoir été prévues par la loi, d’être nécessaires et proportionnées. Nous avons remarqué que la doctrine et la jurisprudence internationales comprennent un arsenal juridique très important. La cour européenne des droits de l’homme, la juridiction régionale la plus ancienne de toutes les autres, a le mérite d’avoir analysé les différents cas portant sur toutes les phases possibles et sur les obligations nécessaires pour le déroulement de l’exercice de la liberté de réunion à savoir : la notification préalable, l’autorisation, les obligations des Etats, les restrictions pouvant y être apportées, les obligations des agents chargés du maintien de l’ordre et son exercice en temps de situations exceptionnelles, ce qui ne se rencontre pas dans les sociétés qui sont encore immatures sur le plan démocratique.
Et sur le plan interne, à partir des données recueillies sur terrain, force a été de constater que l’exercice de cette liberté a été émaillé de restrictions irrégulières à l’endroit de certaines catégories de sujets. Certaines associations ou certains partis politiques jouissaient du droit à la liberté de réunion plus que les autres, ce qui est contraire à l’esprit de l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui invite les Etats à éviter toute discrimination quelle qu’elle soit.
Qui plus est, nous avons conclu au cours de notre recherche que les membres des clubs sportifs des marcheurs qui jouissaient dorénavant de la liberté de réunion sous la forme de défilé ont connu des restrictions quant aux lieux et modalités d’exercer leurs activités sportives dans la crise de 2015.
Enfin, le rapport de l’enquête internationale commanditée par des Nations Unies sur la violation des droits de l’homme au Burundi au cours de la crise de 2015 a confirmé que la liberté de réunion a été discriminatoire à l’endroit de certaines formations politiques et certaines associations de la société civile.
Don de l'auteur
342.7