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Les garanties du contribuable en cas de recouvrement forcé de l'impôt en droit burundais (Record no. 17433)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 01227nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20120918162015.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 120918t2012 bd |||ddr||| 000 0 fred
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20120918162015.0
Nom catalographe Marie Goretti Ndayizeye
Date modification 20130528144749.0
Nom catalographe Béatrice Barankeba
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 #0 - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 336.2 024
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Rukundo, Bienvenu
245 14 - MENTION DU TITRE
Titre Les garanties du contribuable en cas de recouvrement forcé de l'impôt en droit burundais
Mention de responsabilité, etc. Rukundo Bienvenu ; Masabo Michel, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2012
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation IV-59 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Impôt
Subdivision générale Recouvrement forcé
-- Contribuable
-- Garantie
-- Droit burundais
9 (RLIN) 60295
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
9 (RLIN) 72055
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation drt
Nom d'auteur Masabo, Michel
9 (RLIN) 60297
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
9 (RLIN) 60298
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 28498 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 18/09/2012 Don de l'auteur   336.2 024.RUK. 5010000392918 18/09/2012 1 18/09/2012 Memoire
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