000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02914nam a22002657a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20180417094645.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
140204t2013 bd ||||fr|||| 00| 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20140204141255.0 |
Nom catalographe |
Dieudonné Ndayishimiye |
Date modification |
20180417094315.0 |
Nom catalographe |
Béatrice Barankeba |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
R.342.4 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Bibonimana, Bonaventure |
245 15 - MENTION DU TITRE |
Titre |
De l'Etat d'exception comme dérogation au principe de légalité en droit public burundais |
Mention de responsabilité, etc. |
Bonaventure Bibonimana ; Gervais Gatunange, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2013 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
73 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Note générale |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Le régime d'exception, loin d'être une chose étrangère encore moins inhabituelle dans l'exercice du pouvoir politique, mérite cependant être éclairé à suffisance de peur que des esprits mal intentionnés ne prennent appui sur le caractère imprécis qu'il puisse revêtir pour verser dans l'excès.<br/><br/>Le régime d'exception, porté dans notre droit par l'art.115 de la Constitution du 18 mars 2005 fait partie de l'une des zones qui n'a pas retenu l'attention des chercheurs en droit constitutionnel burundais en général, et en particulier il n'a pas été analysé quant à ses rapports avec le principe de légalité auquel son application sévit en premier.<br/><br/>C'est dans cette optique que nous avons voulu contribuer en montrant la façon dont la mise en place du régime d'exception déroge au principe de légalité en droit public burundais.<br/><br/>Ce travail est subdivisé en trois chapitres.<br/><br/>Le premier chapitre est consacré aux généralités. Il trace avec une vue globalisante les mots-clés qui font l'objet du travail notamment leur historique juridique et politique et le sens de ses mots dans le droit contemporain. Il s'intitule: les généralités.<br/><br/>Dans le deuxième chapitre, ils est objet d'analyser en détail comment l'état d'exception peut comporter des conséquences quant à la subsistance de l'Etat de droit et il s'intitule: L'etat de droit face à l'état d'exception.<br/><br/>Enfin dans le troisième chapitre, nous nous attelons sur l'organisation du régime d'exception et son incidence sur le principe de légalité et ce, en droit burundais. Il s'intitule: l'organisation du régime d'exception en droit burundais et son incidence sur le principe de légalité.<br/><br/>Le travail se clôture par une conclusion générale.<br/><br/> |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Légalité |
Subdivision générale |
Dérogation : Etat d'exception |
-- |
Droit public burundais |
9 (RLIN) |
84987 |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Etat d'exception |
Subdivision générale |
Dérogation : Légalité |
-- |
Droit public burundais |
9 (RLIN) |
84988 |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
Subdivision chronologique |
2013 |
9 (RLIN) |
84989 |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom de personne |
Gatunange, Gervais |
9 (RLIN) |
84990 |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |