BIBLIOTHEQUES DE L'UNIVERSITE DU BURUNDI


Catalogue en Ligne des Bibliothèques de l'Universite du Burundi

De l'Etat d'exception comme dérogation au principe de légalité en droit public burundais (Record no. 21951)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02914nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20180417094645.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 140204t2013 bd ||||fr|||| 00| 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20140204141255.0
Nom catalographe Dieudonné Ndayishimiye
Date modification 20180417094315.0
Nom catalographe Béatrice Barankeba
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle R.342.4
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Bibonimana, Bonaventure
245 15 - MENTION DU TITRE
Titre De l'Etat d'exception comme dérogation au principe de légalité en droit public burundais
Mention de responsabilité, etc. Bonaventure Bibonimana ; Gervais Gatunange, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2013
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation 73 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Le régime d'exception, loin d'être une chose étrangère encore moins inhabituelle dans l'exercice du pouvoir politique, mérite cependant être éclairé à suffisance de peur que des esprits mal intentionnés ne prennent appui sur le caractère imprécis qu'il puisse revêtir pour verser dans l'excès.<br/><br/>Le régime d'exception, porté dans notre droit par l'art.115 de la Constitution du 18 mars 2005 fait partie de l'une des zones qui n'a pas retenu l'attention des chercheurs en droit constitutionnel burundais en général, et en particulier il n'a pas été analysé quant à ses rapports avec le principe de légalité auquel son application sévit en premier.<br/><br/>C'est dans cette optique que nous avons voulu contribuer en montrant la façon dont la mise en place du régime d'exception déroge au principe de légalité en droit public burundais.<br/><br/>Ce travail est subdivisé en trois chapitres.<br/><br/>Le premier chapitre est consacré aux généralités. Il trace avec une vue globalisante les mots-clés qui font l'objet du travail notamment leur historique juridique et politique et le sens de ses mots dans le droit contemporain. Il s'intitule: les généralités.<br/><br/>Dans le deuxième chapitre, ils est objet d'analyser en détail comment l'état d'exception peut comporter des conséquences quant à la subsistance de l'Etat de droit et il s'intitule: L'etat de droit face à l'état d'exception.<br/><br/>Enfin dans le troisième chapitre, nous nous attelons sur l'organisation du régime d'exception et son incidence sur le principe de légalité et ce, en droit burundais. Il s'intitule: l'organisation du régime d'exception en droit burundais et son incidence sur le principe de légalité.<br/><br/>Le travail se clôture par une conclusion générale.<br/><br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Légalité
Subdivision générale Dérogation : Etat d'exception
-- Droit public burundais
9 (RLIN) 84987
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Etat d'exception
Subdivision générale Dérogation : Légalité
-- Droit public burundais
9 (RLIN) 84988
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
Subdivision chronologique 2013
9 (RLIN) 84989
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom de personne Gatunange, Gervais
9 (RLIN) 84990
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
          34149 Bibliothèque Centrale | Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 04/02/2014 Don de l'auteur   R.342.4 BIB.E 5010000300944 04/02/2014 1 04/02/2014 Memoire
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