BIBLIOTHEQUES DE L'UNIVERSITE DU BURUNDI


Catalogue en Ligne des Bibliothèques de l'Universite du Burundi

De la procédure de licencement collectif en droit Burundais (Record no. 29090)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02719nam a22002777a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20140925081322.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 140925t2014 bd ||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l' auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20140925081322.0
Nom catalographe Marie Goretti Ndayizeye
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 331.13
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Mategeko, Ernest
245 10 - MENTION DU TITRE
Titre De la procédure de licencement collectif en droit Burundais
Mention de responsabilité, etc. Ernest Mategeko ; Frédéric Ntimarubusa, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2014
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-63 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Parmi de nombreux problèmes sociaux qui se posent aujourd'hui, celui d l'emploi est à coup sûr un de ceux qui se posent avec beaucoup plus d'acuité. Les employeurs restent soucieux des impératifs économiques de leurs entreprises et relèguent au second plan les exigences sociales et humaines. Le droit du travail devient donc un terrain d'une constante opposition entre l'économique et le social avec comme aboutissement le licenciement collectif.<br/><br/>Le licenciement collectif en droit burundais est un licenciement pour des raisons économiques tel que stipulé par l'article 70 alinéa 3 du code du travail.<br/><br/>Les raisons économiques pouvant être à la base du licenciement collectif sont notamment la transformation ou la modification des contrats de travail, la réorganisation économique et technique de l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité, mas aussi les difficultés ou autres causes économiques.<br/><br/>Cependant, sous peine d'un licenciement abusif, l'employeur qui envisage un licenciement collectif doit se soumettre aux exigences procédurales telles que la<br/>consultation des représentants du personnel, la notification du projet de licenciement à l'inspection du travail, mais aussi le respect de l'ordre des départs.<br/><br/>En définitive, la violation de la procédure de licenciement collectif étant constitutive d'une faute susceptible d'une réparation de la part de l'employeur, cette réparation est conçue sous deux formes à savoir la réintégration qui est une réparation en nature et l'indemnisation qui constitue une réparation par l'équivalent.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Licencement collectif
Subdivision générale Procédure
-- Droit Burundais
9 (RLIN) 98221
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
9 (RLIN) 99365
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation drt
Nom de personne Ntimarubusa, Frédéric
9 (RLIN) 98223
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de droit
9 (RLIN) 98224
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Numero d'inventaire
        Not For Loan 42472 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 25/09/2014 DON DE L'AUTEUR   R.331.13 MAT.D 5010000224400 25/09/2014 1 25/09/2014 Memoire 221890
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