000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02719nam a22002777a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20140925081322.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
140925t2014 bd ||||dr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l' auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20140925081322.0 |
Nom catalographe |
Marie Goretti Ndayizeye |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
331.13 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut |
Nom de personne |
Mategeko, Ernest |
245 10 - MENTION DU TITRE |
Titre |
De la procédure de licencement collectif en droit Burundais |
Mention de responsabilité, etc. |
Ernest Mategeko ; Frédéric Ntimarubusa, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2014 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-63 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Note générale |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en droit |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Parmi de nombreux problèmes sociaux qui se posent aujourd'hui, celui d l'emploi est à coup sûr un de ceux qui se posent avec beaucoup plus d'acuité. Les employeurs restent soucieux des impératifs économiques de leurs entreprises et relèguent au second plan les exigences sociales et humaines. Le droit du travail devient donc un terrain d'une constante opposition entre l'économique et le social avec comme aboutissement le licenciement collectif.<br/><br/>Le licenciement collectif en droit burundais est un licenciement pour des raisons économiques tel que stipulé par l'article 70 alinéa 3 du code du travail.<br/><br/>Les raisons économiques pouvant être à la base du licenciement collectif sont notamment la transformation ou la modification des contrats de travail, la réorganisation économique et technique de l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité, mas aussi les difficultés ou autres causes économiques.<br/><br/>Cependant, sous peine d'un licenciement abusif, l'employeur qui envisage un licenciement collectif doit se soumettre aux exigences procédurales telles que la<br/>consultation des représentants du personnel, la notification du projet de licenciement à l'inspection du travail, mais aussi le respect de l'ordre des départs.<br/><br/>En définitive, la violation de la procédure de licenciement collectif étant constitutive d'une faute susceptible d'une réparation de la part de l'employeur, cette réparation est conçue sous deux formes à savoir la réintégration qui est une réparation en nature et l'indemnisation qui constitue une réparation par l'équivalent. |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Licencement collectif |
Subdivision générale |
Procédure |
-- |
Droit Burundais |
9 (RLIN) |
98221 |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
9 (RLIN) |
99365 |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
drt |
Nom de personne |
Ntimarubusa, Frédéric |
9 (RLIN) |
98223 |
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de droit |
9 (RLIN) |
98224 |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |