CATALOGUE DES BIBLIOTHEQUES DE L'UNIVERSITE DU BURUNDI


Bienvenue au Catalogue en Ligne des Bibliothèques de l'Universite du Burundi

Etude analytique de la loi n°1/04 du 24 Janvier 2013 portant révision de la loi n°1/03 du 25 Janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Ombudsan au Burundi (Record no. 29341)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 03337nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20141009113610.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 141009t2014 bd||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20141009113610.0
Nom catalographe Cécile Mpitarusuma
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 351.942.
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Nijimbere, Alain-Chanel
245 1# - MENTION DU TITRE
Titre Etude analytique de la loi n°1/04 du 24 Janvier 2013 portant révision de la loi n°1/03 du 25 Janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Ombudsan au Burundi
Mention de responsabilité, etc. Alain-chanel Nijimbere ; Dr Michel Masabo, Promoteur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2014
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation IV-102 f.
Dimensions 30 cm.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. L'étude est centrée sur la loi N° 1/04 du 24 janvier 2013 portant révision de la loi N°1/03 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Ombudsman au Burundi. Aux termes des articles 2 et 6 de ladite loi, l'Ombudsman est une institution investie de la double mission de médiation entre les administrés et les pouvoirs publics ainsi que d'instruction des affaires ayant trait aux fautes de gestion et violations des droits humains.<br/><br/>L'étude est subdivisée en trois chapitres.<br/><br/>Le premier chapitre est consacré à des considérations d'ordre général sur l'institution de l'Ombudsman. L'Ombudsman burundais remonte des Accords d'Arusha du 18 aoüt 2000 et a reçu sa consécration dans la Constitution du 18 mars 2005 en ses articles 237 à 239. On peut parachever sa domestication au niveau de l'architecture institutionnelle burundaise en substituant l'appellation d''Umushingantahe mukuru w'igihugu" à celle d'Ombudsman.<br/><br/>Le second chapitre porte sur l'organisation et le fonctionnement de l'Ombudsman au Burundi. D'après l'article 8, al.l de la loi sous analyse, l'Ombudsman fonctionne de manière indépendante et dispose de sa propre organisation. Aucune disposition ne reconnaît à l'Ombudsman un pouvoir sanctionnateur. Il a seulement le pouvoir d'enquêter, d'émettre des recommandations et d'informer.<br/><br/>Dans le dernier chapitre, nous procédons à l'évaluation de l'activité de l'Ombudsman depuis le lancement officiel des activités de 11 février jusqu'en juin 2013. Les réalisations de l'Ombudsman sont allées en decrescendo. De 2010 à 2011, l'Ombudsman est parvenu avec des moyens financiers estimés à 500.000.000 Fbu, à exposer au total 216 dossiers traités. En 2011 et en 2012, il n'est pas parvenu avec les moyens financiers estimés à 949.242.729 Fbu à justifier et à présenter dans le rapport annuel ce qu'il a accompli.<br/><br/>A la fin de notre travail, nous recommandons la révision de la loi et la production régulière des rapports d'activité dans le souci d'assurer l'efficacité de l'Ombudsman et sa pérennité dans la lutte contre la corruption et dans la protection des droits de l'homme.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Ombudsman
Subdivision générale Organisation
-- Loi n°1/04 du 24 Janvier 2013
Subdivision géographique Burundi
9 (RLIN) 99603
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Ombudsman
Subdivision générale Fonctionnement
-- Loi n°1/04 du 24 Janvier 2013
Subdivision géographique Burundi
9 (RLIN) 99604
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
9 (RLIN) 99902
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation drt
Nom d'auteur Masabo, Michel
9 (RLIN) 99602
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 42773 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 09/10/2014 Don de l' auteur   351.942. NIJ. E 5010000238162 09/10/2014 1 09/10/2014 Memoire
© 2019-2025 - Bibliothèques de l'Université du Burundi |Tous droits réservés
home | Contact nous | tel : +25779204313