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Les obligations des parties au contrat d'entreprise (Record no. 29961)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02174nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 141120t2014 bd||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20141120144353.0
Nom catalographe Cécile Mpitarusuma
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.4
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Niyongere, Claude
245 1# - MENTION DU TITRE
Titre Les obligations des parties au contrat d'entreprise
Reste du titre cas d'une entreprise de construction
Mention de responsabilité, etc. Claude Niyongere ; Dr Stanislas Makoroka, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2014
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation IV-66 f.
Dimensions 30 cm.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Le contrat d'entreprise de construction est un contrat nommé et réglementé par le code civil, livre III, aux art 434 à 446, sous la rubrique des devis et marchés. Ce contrat est consensuel, synallagmatique et à titre onéreux. Son alyse a révélé les obligations des parties dans les détails.<br/><br/>L'entrepreneur assume une obligation principale d'exécuter l'ouvrage commandé, sans lien de subordination, à l'égard du maître d'ouvrage ainsi que des obligations accessoires notamment celles de conseiller le maître de l'ouvrage, de terminer l'ouvrage dans le délai usuel et convenu, sans oublier de la livraison une fois l'ouvrage terminé.<br/><br/>En revanche, le maître est tenu des obligations reprises ci-après : une obligation de mettre l'entrepreneur en état d'exécution des travaux, le paiement du prix de l'entreprise et la réception de l'ouvrage.<br/><br/>Il sied de souligner qu'au cours de sa réalisation, l'ouvrage est au risque de l'entrepreneur, avant sa livraison et la mise en demeure au maître de le recevoir. Après la réception, l'entrepreneur en demeure responsable pendant dix ans, en vertu de l'art 439 du C.C.L. III.<br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Contrat d'entreprise
Subdivision générale Obligation des parties
9 (RLIN) 102793
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Droit des obligations
9 (RLIN) 102794
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
9 (RLIN) 102809
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Makoroka, Slanislas
9 (RLIN) 102792
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 43566 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 20/11/2014 Don de l'auteur   347.4 NIY. O 5010000420154 20/11/2014 1 20/11/2014 Memoire
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