000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02174nam a22002657a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
141120t2014 bd||||dr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20141120144353.0 |
Nom catalographe |
Cécile Mpitarusuma |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
347.4 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Niyongere, Claude |
245 1# - MENTION DU TITRE |
Titre |
Les obligations des parties au contrat d'entreprise |
Reste du titre |
cas d'une entreprise de construction |
Mention de responsabilité, etc. |
Claude Niyongere ; Dr Stanislas Makoroka, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2014 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
IV-66 f. |
Dimensions |
30 cm. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Le contrat d'entreprise de construction est un contrat nommé et réglementé par le code civil, livre III, aux art 434 à 446, sous la rubrique des devis et marchés. Ce contrat est consensuel, synallagmatique et à titre onéreux. Son alyse a révélé les obligations des parties dans les détails.<br/><br/>L'entrepreneur assume une obligation principale d'exécuter l'ouvrage commandé, sans lien de subordination, à l'égard du maître d'ouvrage ainsi que des obligations accessoires notamment celles de conseiller le maître de l'ouvrage, de terminer l'ouvrage dans le délai usuel et convenu, sans oublier de la livraison une fois l'ouvrage terminé.<br/><br/>En revanche, le maître est tenu des obligations reprises ci-après : une obligation de mettre l'entrepreneur en état d'exécution des travaux, le paiement du prix de l'entreprise et la réception de l'ouvrage.<br/><br/>Il sied de souligner qu'au cours de sa réalisation, l'ouvrage est au risque de l'entrepreneur, avant sa livraison et la mise en demeure au maître de le recevoir. Après la réception, l'entrepreneur en demeure responsable pendant dix ans, en vertu de l'art 439 du C.C.L. III.<br/> |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Contrat d'entreprise |
Subdivision générale |
Obligation des parties |
9 (RLIN) |
102793 |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Droit des obligations |
9 (RLIN) |
102794 |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
9 (RLIN) |
102809 |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Makoroka, Slanislas |
9 (RLIN) |
102792 |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |