| 000 -GUIDE |
|---|
| Champ de contrôle de longueur fixe |
03659nam a22002417a 4500 |
| 003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
|---|
| Champ de contrôle |
BI-BuBU |
| 005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
|---|
| Champ de contrôle |
20141125151932.0 |
| 008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
|---|
| Champ de contrôle de longueur fixe |
141125t2013 bi||||dr|||| 000 0 fre d |
| 040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
|---|
| Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
| Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
| Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
| 041 ## - CODE DE LANGUE |
|---|
| Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
| 080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
|---|
| Indice de la Classification décimale universelle |
341.48 |
| 100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
|---|
| Code de relation |
aut |
| Nom de personne |
Gahenga Ekota, Ferdinand |
| 245 10 - MENTION DU TITRE |
|---|
| Titre |
Problématique de la mise en application des accords de paix dans la sous région de grand lacs |
| Reste du titre |
Analyse critique de l'accord de paix de 2009 entre le gouvernement de la RDC et le Congès National pour la Défense du Peuple |
| Mention de responsabilité, etc. |
Ferdinand Ekota Kahenga |
| 260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
|---|
| Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
| Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Universiité du Burundi, Chaire UNESCO, DESS en Droits de l'Homme et Résolution Pacifique des Conflits |
| Date of publication, distribution, etc |
2013 |
| 300 1# - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
|---|
| Collation |
79f. |
| Dimensions |
30 cm. |
| 500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
|---|
| Note générale |
Travail de fin d'études présenté et soutenu en vue de l'obtention du DESS en Droits de l'Homme et Résolution Pacifique des Conflits |
| 520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
|---|
| Résumé, etc. |
RESUME DU MEMOIRE <br/>Notre travail de recherche a porté sur un sujet intitulé « De la protection des victimes de la torture au Burundi à travers le code pénal de 2009 et le code pénal de 2013 ».<br/>Le choix de ce sujet a été motivé par deux raisons principales. D’une part, la torture est encore une réalité au Burundi même si elle a diminué d’intensité dans ces dernières années. D’autre part, le Burundi a adopté un nouveau Code pénal de 2009 et nouveau Code de procédure pénale de 2013 qui contiennent des innovations importantes en matière de lutte contre la torture qu’il importe d’analyser et de commenter. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces textes par les juridictions burundaises suscite des interrogations dont la solution serait de faire un travail de recherche sur quelques jugements rendus en matière de la torture. Le présent travail a répondu à cette préoccupation.<br/>Mis à part l’introduction et la conclusion générales, le travail a été fait en trois chapitres. Dans le premier chapitre intitulé « Définition et distinction de la torture avec les notions voisines », les concepts de torture, traitements inhumains et traitements dégradants ont été définis et distingués.<br/>Dans le deuxième chapitre qui porte sur « Les droits des victimes de la torture en droit international des droits de l’homme », il a été question de voir les droits reconnus aux victimes de la torture consacrés par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants de 1984 ainsi que son protocole facultatif de 2002. Toutes ces conventions sont en vigueur au Burundi.<br/>Dans le troisième et dernier chapitre intitulé « Les droits reconnus aux victimes de la torture en droit burundais », nous avons analysé en profondeur le contenu du Code pénal de 2009 et celui du code de procédure pénale de 2013, en matière de la torture, d’une part. Quelques jugements rendus par les juridictions burundaises en matière de la torture ont été analysés, d’autre part.<br/>Ce chapitre nous a permis de conclure que le combat contre la torture au Burundi est une réalité sur les plans théorique et pratique.<br/><br/> <br/><br/><br/> |
| 650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
|---|
| Source du terme |
BI-BuBU |
| Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Paix. Accord |
| Lieu de l'événement |
Sous région de Grands Lacs |
| 9 (RLIN) |
103081 |
| 700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
|---|
| Code de relation |
dir. |
| Nom d'auteur |
Muntunutwiwe, Jean Salathiel |
| 9 (RLIN) |
103080 |
| 942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
|---|
| Source de la classification ou du système de rangement |
|
| Type d item koha |
Memoire |