| 000 -GUIDE |
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| Champ de contrôle de longueur fixe |
04093nam a22002417a 4500 |
| 003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
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| Champ de contrôle |
BI-BuBU |
| 005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
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| Champ de contrôle |
20230519085700.0 |
| 008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
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| Champ de contrôle de longueur fixe |
150302t2014 bd||||dr|||| 000 0 fre d |
| 037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
|---|
| Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don |
| 039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
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| Date creation |
20150302104116.0 |
| Nom catalographe |
Cécile Mpitarusuma |
| 040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
|---|
| Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
| Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
| Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
| Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
| 041 0# - CODE DE LANGUE |
|---|
| Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
| 080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
|---|
| Indice de la Classification décimale universelle |
342.7 |
| 100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
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| Code de relation |
aut. |
| Nom de personne |
SImbarakiye, Maurice |
| 245 1# - MENTION DU TITRE |
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| Titre |
De la disparition forcée en droit international des droits de l'homme |
| Mention de responsabilité, etc. |
Maurice Simbarakiye ; Dr Egide Manirakiza, directeur |
| 260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
|---|
| Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
| Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
| Date of publication, distribution, etc |
2014 |
| 300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
|---|
| Collation |
IV-99 f. |
| Dimensions |
30 cm. |
| 520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
|---|
| Résumé, etc. |
L'objet de notre recherche est de contribuer à réveiller la conscience de l'humanité par des écrits, sensibiliser toute la communauté internationale sur les recours et les normes internationaux afin qu'aucune disparition forcée en soit soumise au silence, à l'oubli encore moins à l'impunité.<br/><br/>Notre travail se subdivise en trois chapitres : le premier chapitre est consacré aux généralités, nous avons exposé les notions générales que nous considérons comme indispensables pour la compréhension de l'ensemble du travail. Ansi la disparition forcée telle qu'elle est définie par la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est une combinaison de trois éléments indispensables dont " la privation de liberté", "l'Etat comme responsable de laprivation de liberté", "le déni de la reconnaissance de la privation de la liberté par l'Etat", le quatrième élement : "la soustraction à la protection de la loi" est une conséquence de la combinaison de ces trois élements précédents. La pratique des disparitions forcées constitue un crime contre l'humanité lorsqu'elles sont commises d'une manière généralisée ou systématique et en connaissance de cette attaque. La disparition forcée, dans le monde entier, était et demeure un crime grave et complexe, une violation suis gneris des droits de l'homme tant par son caractère plri-offensif et continu que par la pluralité des victimes.<br/><br/>Le deuxième chapitre traite les mécanismes internationaux de protection et de prévention de toutes les personnes contre les disparitions forcées. En effet, la communauté internationale a mis en place deux organes de protection contre les disparitions forcées. Il s'agit d'une part, du groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires qui est un organe extra conventionnel. Il est investi d'un mandat humanitaire. Ce mandat lui permet d'examiner les plaintes sans tenir compte que le gouvernement ait ou non ratifié les instruments sur les droits de l'homme. Le but principal de ce groupe de travail est d'aider les familles à faire la lumière sur le sort de leurs proches et à retrouver leurs traces. D'autre part, le comité des NU sur les disparitions forcées qui est un organe conventionnel a pour mandat de surveiller la mise en application de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées par les Etats parties.<br/><br/>Le troisième chapitre quant à lui met en exergue les modalités de répression de la disparition forcée. Ainsi, la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées impose aux Etats parties tout un faisceau d'obligations notamment l'obligation de qualifier les disparitions forcées dans leurs législations nationale comme crime autonome passible d'une peine appropriée compte tenu de son extrême gravité et de son caractère continu. L'obligation de poursuivre les auteurs de la disparition forcée et à les juger lui-même, s'il ne les extrade pas ou ne les remet pas à un autre Etat ou une juridiction internationale ; l'Etat doit donc extrader ou poursuivre en vertu du principe "out dedere out judicare".<br/> |
| 650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
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| Source du terme |
BI-BuBU |
| Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Droit de l'homme |
| Subdivision générale |
Disparition forcée |
| -- |
Droit international |
| 9 (RLIN) |
107976 |
| 655 ## - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
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| Source du terme |
BI-BuBU |
| 700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
|---|
| Code de relation |
dir. |
| Nom de personne |
Manirakiza, Egide |
| 9 (RLIN) |
107977 |
| 942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
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| Source de la classification ou du système de rangement |
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| Type d item koha |
Memoire |