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Catalogue en Ligne des Bibliothèques de l'Universite du Burundi

Les assurances incendie souscrites sur un immeuble en location en droit Burundais des assurances (Record no. 30858)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02644nam a22002537a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20150311093026.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 150311t2015 bd||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20150311093026.0
Nom catalographe Cécile Mpitarusuma
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 368.10
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Kwizera, Aimé
245 1# - MENTION DU TITRE
Titre Les assurances incendie souscrites sur un immeuble en location en droit Burundais des assurances
Mention de responsabilité, etc. Aimé Kwizera ; Dr Laurent NZosaba, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2015
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation IV-59 f.
Dimensions 30 cm.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Un immeuble en location est sujet de plusieurs assurances qui, tous, tendent à protéger les parties au contrat de bail, locataire et bailleur contre les conséquence de l'incendie.<br/><br/>Les unes, assurances de choses, couvrent des risques pouvant entraîner la perte matérielle et immatérielle, directe et indirecte d'un élément du patrimoine. Cette assurance offre diverses garanties à savoir les risques de base qui sont l'incendie et risque connexes, les garanties complémentaires ainsi que les garanties optionnelles ou facultatives.<br/><br/>D'autres couvrent indirectement le patrimoine de l'assuré en garantissant la responsabilité contractuelles qui pèsent sur le locataire en vertu des dispositions des articles 389, 390 et 391 du CCLIII ou sur le bailleur en vertu de l'obligation de garantie mais aussi en garantissant la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle découlant des articles 258 et suivants du CCLIII. Nous avons constaté que certaines des assurances contre la responsabilité sont nécessaires aussi bien pour le bailleur que pour le locataire tandis que d'autres sont propres à un ou l'autre des parties au contrat de bail.<br/><br/>Le législateur de 2014 e rendu obligatoire certaines assurances dont l'assurance de responsabilité des exploitants des immeubles commerciaux en matière d'incendie ou d'explosion et les assurances des bâtiments administratifs en matière d'incendie ou d'explosion.<br/><br/>Lorsque l'on considère le nombre de cas d'incendie observé surtout dans les villes, 68 % en moyenne en mairie de Bujumbura, l'assurance incendie devrait être rendu obligatoire, du moins, les assurances des responsabilités.<br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Assurance incendie
Subdivision générale Immeuble en location
-- Droit
Subdivision géographique Burundi
9 (RLIN) 108754
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
9 (RLIN) 109941
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom de personne Nzosaba, Laurent
9 (RLIN) 108756
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 44943 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 11/03/2015 Don de l'auteur   368.10 KWI. A 5010000425449 11/03/2015 1 11/03/2015 Memoire
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