000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02844nam a22002417a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20240103083725.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
150605t2013 bd||||dr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20150605112533.0 |
Nom catalographe |
Cécile Mpitarusuma |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 #0 - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
341. |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Nitunga, Dieudonné |
245 1# - MENTION DU TITRE |
Titre |
Préjudices indemnisables en cas de violation du "Droit des gens" |
Mention de responsabilité, etc. |
Dieudonné Nitunga ; Dr Egide Manirakiza, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2013 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-66 f. |
Dimensions |
30 cm. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
RESUME<br/><br/>De manière générale, le non-respect des engagements pris entraine la responsabilité de la partie qui a manqué à ses obligations. Or, en droit des gens, la mise en oeuvre, de la responsabilité fait naître des obligations nouvelles à charge de la partie responsable notamment l'obligation de répartition, la cessation du fait illicite ainsi que la garantie de non répétition. Cette mise en oeuvre suppose au départ, qu'un droit a été violé par un fait internationalement illicite causé par un Etat ou tout autre sujet actif du droit des gens. A cet égard, les Etats et les organisations internationales, en tant qu'entités abstraites sont internationalement responsables, partant débiteurs de la réparation due à la victime du fait illicite, lorsque ces faits leur sont imputables. C'est-à-dire qu'ils doivent en être réputés auteurs. Tel est l'objet du premier chapitre de notre travail consacré "aux généralités."<br/><br/>Le deuxième et dernier chapitre de notre travail porte comme titre de "l'identification des préjudices indemnisables". Il ya en effet, préjudice réparable en droit des gens, lorsque des atteintes dommageables sont portées contre les intérêts juridiquement protégés par l'ordre juridique international et dont les titulaires peuvent se prévaloir devant les instances internationales. A cet égard, de nombreux et différents intérêts sont consacrés soit au profit des Etats soit au profil des individus et en cas de violation de ces intérêts, la victime peut demander réparation des préjudices ainsi causés. A ce titre, le droit des gens reconnait : l'indemnisation au titre de la valeur en capital, l'indemnisation pour manque à gagner et enfin l'indemnisation à titre des dépenses accessoires.<br/><br/>En somme, ce sont les conséquences consécutives à la violation du droit des gens, la notion de préjudice et son évaluation qui ont fait objet d'analyse dans ce travail et l'accent est mis sur la réparation du préjudice ainsi causé.<br/> |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Droit des gens |
Subdivision générale |
Violation |
-- |
Préjudice indemnisable |
9 (RLIN) |
111888 |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
9 (RLIN) |
118262 |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir |
Nom d'auteur |
Manirakiza, Egide |
9 (RLIN) |
111890 |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |