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Préjudices indemnisables en cas de violation du "Droit des gens" (Record no. 31342)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02844nam a22002417a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20240103083725.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 150605t2013 bd||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20150605112533.0
Nom catalographe Cécile Mpitarusuma
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 #0 - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 341.
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Nitunga, Dieudonné
245 1# - MENTION DU TITRE
Titre Préjudices indemnisables en cas de violation du "Droit des gens"
Mention de responsabilité, etc. Dieudonné Nitunga ; Dr Egide Manirakiza, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2013
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-66 f.
Dimensions 30 cm.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. RESUME<br/><br/>De manière générale, le non-respect des engagements pris entraine la responsabilité de la partie qui a manqué à ses obligations. Or, en droit des gens, la mise en oeuvre, de la responsabilité fait naître des obligations nouvelles à charge de la partie responsable notamment l'obligation de répartition, la cessation du fait illicite ainsi que la garantie de non répétition. Cette mise en oeuvre suppose au départ, qu'un droit a été violé par un fait internationalement illicite causé par un Etat ou tout autre sujet actif du droit des gens. A cet égard, les Etats et les organisations internationales, en tant qu'entités abstraites sont internationalement responsables, partant débiteurs de la réparation due à la victime du fait illicite, lorsque ces faits leur sont imputables. C'est-à-dire qu'ils doivent en être réputés auteurs. Tel est l'objet du premier chapitre de notre travail consacré "aux généralités."<br/><br/>Le deuxième et dernier chapitre de notre travail porte comme titre de "l'identification des préjudices indemnisables". Il ya en effet, préjudice réparable en droit des gens, lorsque des atteintes dommageables sont portées contre les intérêts juridiquement protégés par l'ordre juridique international et dont les titulaires peuvent se prévaloir devant les instances internationales. A cet égard, de nombreux et différents intérêts sont consacrés soit au profit des Etats soit au profil des individus et en cas de violation de ces intérêts, la victime peut demander réparation des préjudices ainsi causés. A ce titre, le droit des gens reconnait : l'indemnisation au titre de la valeur en capital, l'indemnisation pour manque à gagner et enfin l'indemnisation à titre des dépenses accessoires.<br/><br/>En somme, ce sont les conséquences consécutives à la violation du droit des gens, la notion de préjudice et son évaluation qui ont fait objet d'analyse dans ce travail et l'accent est mis sur la réparation du préjudice ainsi causé.<br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Droit des gens
Subdivision générale Violation
-- Préjudice indemnisable
9 (RLIN) 111888
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
9 (RLIN) 118262
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir
Nom d'auteur Manirakiza, Egide
9 (RLIN) 111890
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 45564 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 05/06/2015 Don de l'auteur   341. NTI. P 5010000427252 05/06/2015 1 05/06/2015 Memoire
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