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Catalogue en Ligne des Bibliothèques de l'Universite du Burundi

L'indemnisation des victimes d'accidants causés par des véhicules en circulation internationale (Record no. 32501)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02804nam a22002777a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20151005141158.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 151005t2015 bd ||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20151005141158.0
Nom catalographe Nshimirimana Anne-Marie
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 368.21
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Manirakiza, Cyprien
245 12 - MENTION DU TITRE
Titre L'indemnisation des victimes d'accidants causés par des véhicules en circulation internationale
Reste du titre cas de l'espace COMESA
Mention de responsabilité, etc. par Cyprien Manirakiza; Laurent Nzosaba, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2015
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-70 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du garde de Licencié en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résumé<br/><br/>L'objectif de notre travail était de découvrir la manière dont sont indemnisées les victimes d'accidents de circulation routière susceptibles de survenir dans l'espace COMESA, dans le cadre du système de la Carte jaune.<br/><br/>Sous le premier chapitre, nous avons analysé les mécanismes de protection des victimes d'accidents causés par des véhicules en circulation routière, en mettant en évidence, l'obligation d'assurance de responsabilité civile automobile, l'action directe de la personne lésée et le fonds de garantie automobile. Nous avons montré le champ d'application de l'obligation, l'avantage de l'action directe et les cas d'intervention du fonds de garantie.<br/><br/>Sous le deuxième chapitre, nous avons abordé la problématique de l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules en circulation internationale, en nous basant sur le système de la Carte jaune COMESA.<br/>Nous avons trouvé que l'indemnisation est possible parce que les automobilistes qui font le trafic dans l'espace COMESA se munissent de la carte jaune et qu'il existe un organisme solvable et proche des victimes, à savoir le Bureau national chargé de gérer le sinistre.<br/><br/>Notre conclusion a été que le régime de la Carte jaune est une réussite, pour avoir, en particulier, réalisé un des ses objectifs majeurs, c'est-à-dire la facilitation de la circulation des véhicules, des marchandises et des personnes au sein du COMESA et, par dessus tout, l'indemnisation des personnes lésées.<br/><br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Accident routière
Subdivision générale Victime
-- Indemnisation
-- Circulation internationale
Subdivision géographique Common Market For Eastern And Southern Africa
9 (RLIN) 119722
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
9 (RLIN) 120610
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom de personne Nzosaba, Laurent
9 (RLIN) 119724
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
9 (RLIN) 119725
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
          47262 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 05/10/2015 Don de l'auteur   368.21 MAN. I 5010000211363 05/10/2015 1 05/10/2015 Memoire
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