000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02804nam a22002777a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20151005141158.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
151005t2015 bd ||||dr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20151005141158.0 |
Nom catalographe |
Nshimirimana Anne-Marie |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
368.21 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut |
Nom de personne |
Manirakiza, Cyprien |
245 12 - MENTION DU TITRE |
Titre |
L'indemnisation des victimes d'accidants causés par des véhicules en circulation internationale |
Reste du titre |
cas de l'espace COMESA |
Mention de responsabilité, etc. |
par Cyprien Manirakiza; Laurent Nzosaba, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2015 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-70 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Note générale |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du garde de Licencié en Droit |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Résumé<br/><br/>L'objectif de notre travail était de découvrir la manière dont sont indemnisées les victimes d'accidents de circulation routière susceptibles de survenir dans l'espace COMESA, dans le cadre du système de la Carte jaune.<br/><br/>Sous le premier chapitre, nous avons analysé les mécanismes de protection des victimes d'accidents causés par des véhicules en circulation routière, en mettant en évidence, l'obligation d'assurance de responsabilité civile automobile, l'action directe de la personne lésée et le fonds de garantie automobile. Nous avons montré le champ d'application de l'obligation, l'avantage de l'action directe et les cas d'intervention du fonds de garantie.<br/><br/>Sous le deuxième chapitre, nous avons abordé la problématique de l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules en circulation internationale, en nous basant sur le système de la Carte jaune COMESA.<br/>Nous avons trouvé que l'indemnisation est possible parce que les automobilistes qui font le trafic dans l'espace COMESA se munissent de la carte jaune et qu'il existe un organisme solvable et proche des victimes, à savoir le Bureau national chargé de gérer le sinistre.<br/><br/>Notre conclusion a été que le régime de la Carte jaune est une réussite, pour avoir, en particulier, réalisé un des ses objectifs majeurs, c'est-à-dire la facilitation de la circulation des véhicules, des marchandises et des personnes au sein du COMESA et, par dessus tout, l'indemnisation des personnes lésées.<br/><br/> |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Accident routière |
Subdivision générale |
Victime |
-- |
Indemnisation |
-- |
Circulation internationale |
Subdivision géographique |
Common Market For Eastern And Southern Africa |
9 (RLIN) |
119722 |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
9 (RLIN) |
120610 |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom de personne |
Nzosaba, Laurent |
9 (RLIN) |
119724 |
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
9 (RLIN) |
119725 |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |