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La responsabilité civile des faits des chose autres que les animaux et les bâtiments eu égard au progrès technique (Record no. 33435)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 04063nam a22003617a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 160212t2015 bd ||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 2016021202172.0
Nom catalographe Nshimirimana Anne-Marie
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.51
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Ndayizeye, Nestor
245 13 - MENTION DU TITRE
Titre La responsabilité civile des faits des chose autres que les animaux et les bâtiments eu égard au progrès technique
Reste du titre cas des dommages causés par les installations de la Regideso
Mention de responsabilité, etc. par Nestor Ndayizeye; Nahayo Anatole
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2015
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation IV-74 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de Licence en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résumé,<br/><br/>La révolution industielle que le monde a connue au 19è siècle a amplifié les dommages ou préjudices de plusieurs manières. La mécanisation et plus généralement les nouvelles technologies, ont multiplié l'intervention des objets dans la vie quotidienne. L'essor des dommages causés par une chose est donc devenu quasi inéluctable, car proportionnel au développement technique et industriel qui a été accompagné d'un accroissement de l'insécurité matérielle. Cette amplification des préjudices causés par un objet n'aurait toutefois certainement pas suscité tant d'émotion et de préoccupation dans l'opinion publique, s'il n'était devenu très difficile d'obtenir indemnisation des dommages en question. Les accidents, spécialement ceux qui sont causés par l'outillage industriel, obligent à donner aux victimes une protection plus efficace que celle qui leur est assurée par les principes de la responsabilité du fat personnel. Pour une protection nécessaire de ces victimes du développement du machinisme, la disposition de l'article 260 al 1er code civil livre III burundais : "on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde", se révèle être une solution dispensant la victime de prouver la faute commise par le gardien de la chose. Ces outils ainsi utilisés sont dans le vécu quotidien de la population et sont susceptibles de provoquer d'énormes accidents pouvant déboucher à des préjudices considérables et cela malgré toutes les dispositions de précautions prises sur les personnes et leurs biens. Etant une des entreprises aux allures industrielles, la REGIDESO est une société qui présente des risques. Les cas de dommages que causent certaines de ses installations soit par le défaut d'entretien soit par la négligence de ceux qui sont censés les entretenir ont été au coeur de notre préoccupation. Dès que les conditions de la responsabilité sont réunies, il nait une obligation dans le chef de cette entreprise. Ce équilibre recherché par la réparation, peut s'obtenir non seulement par la voie judiciaire en faisant recours au juge civil pour que réparation soit faite. Ayant connu une évolution due aux interventions législatives et pratiques judiciaires qui ont éclairé les coins obscurs de la loi et par les idées de toutes sortes véhiculées par la doctrine, nous pouvons dire que la matière de la responsabilité civile, en particulier celle du fait des choses eu égard au progrès technique, a acquis aujourd'hui une forme qui lui vaut d'être appliquée dans des cas qui, auparavant étaient sans solution.
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE
Source du terme BI-BuBU
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Source du terme BI-BuBU
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION
Source du terme BI-BuBU
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE
Source du terme BI-BuBU
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Responsabilité civile
Subdivision générale Regie des Eaux et d'Eléctricité
9 (RLIN) 125941
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE
Source du terme BI-BuBU
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES
Source du terme BI-BuBU
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
9 (RLIN) 125942
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU
Source du terme BI-BuBU
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN)
Source du terme BI-BuBU
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir
Nom d'auteur Nahayo, Anatole
9 (RLIN) 125943
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
9 (RLIN) 125944
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 49100 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 12/02/2016 Don de l' auteur   347.51 NDA. B 5010000172329 12/02/2016 1 12/02/2016 Memoire
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