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Des principales innovations apportées par la loi n° 1/20 du 03 juin 2014 portant révision de la loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant code électoral (Record no. 33772)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02474nam a22002537a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20180419121526.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 160324b2016 bd ||||fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l' auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20160324105718.0
Nom catalographe Marie Goretti Ndayizeye
Date modification 20180419120536.0
Nom catalographe Béatrice Barankeba
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte chanté ou parlé fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 342.8
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Bukeyeneza, Alain Désiré
245 14 - MENTION DU TITRE
Titre Des principales innovations apportées par la loi n° 1/20 du 03 juin 2014 portant révision de la loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant code électoral
Mention de responsabilité, etc. Alain Désiré Bukeyeneza ; Prof.Gervais Gatunange, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2016
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-83 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Documents précisés Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résumé<br/><br/>Véritable élément indispensable dans une démocratie, l'élection se déroule suivant un mode de scrutin bien déterminé. Le nouveau code porte les innovations en matière de l'organisation et du déroulement des opérations de vote. Le corps électoral et le régime d'éligibilité permettent de s'assurer de la capacité électorale du citoyen. L'inscription sur les listes électorales est un préalable pour la jouissance du droit de vote.<br/><br/>L'ordre des élections a été modifié par la mise en commun de deux scrutins et l'instauration d'un bulletin de vote unique constitue un pays vers l'organisation d'un vote plus ou moins transparent.<br/>Le recours en appel contre les rôles électoraux a été introduit et, l'usage d'un procès-verbal unique des opérations de vote et des résultats facilite le contrôle.<br/><br/>En matière du contentieux électoral, que ce soit : en matière d'enrôlement ; du dépouillement des résultats de vote, le recours en appel est organisé tantôt contre les rôles électoraux, tantôt contre les résultats du vote.<br/><br/>L'exception concerne les élections au niveau national où la compétence exclusive est reconnue à la cour constitutionnelle qui statue en premier et denier ressort .<br/><br/>Des sanctions administratives, considérées comme un moyen de la CENI pour jouer efficacement son rôle, ont été introduites dans le nouveau code.<br/><br/>
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Gatunange Gervais
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
Code de relation aut.
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 49734 Bibliothèque Centrale | Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 24/03/2016 Don de l'auteur   342.8 BUK.P 5020000203221 24/03/2016 1 24/03/2016 Memoire
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