000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02474nam a22002537a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20180419121526.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
160324b2016 bd ||||fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l' auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20160324105718.0 |
Nom catalographe |
Marie Goretti Ndayizeye |
Date modification |
20180419120536.0 |
Nom catalographe |
Béatrice Barankeba |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte chanté ou parlé |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
342.8 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Bukeyeneza, Alain Désiré |
245 14 - MENTION DU TITRE |
Titre |
Des principales innovations apportées par la loi n° 1/20 du 03 juin 2014 portant révision de la loi n° 1/22 du 18 septembre 2009 portant code électoral |
Mention de responsabilité, etc. |
Alain Désiré Bukeyeneza ; Prof.Gervais Gatunange, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2016 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-83 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Documents précisés |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Résumé<br/><br/>Véritable élément indispensable dans une démocratie, l'élection se déroule suivant un mode de scrutin bien déterminé. Le nouveau code porte les innovations en matière de l'organisation et du déroulement des opérations de vote. Le corps électoral et le régime d'éligibilité permettent de s'assurer de la capacité électorale du citoyen. L'inscription sur les listes électorales est un préalable pour la jouissance du droit de vote.<br/><br/>L'ordre des élections a été modifié par la mise en commun de deux scrutins et l'instauration d'un bulletin de vote unique constitue un pays vers l'organisation d'un vote plus ou moins transparent.<br/>Le recours en appel contre les rôles électoraux a été introduit et, l'usage d'un procès-verbal unique des opérations de vote et des résultats facilite le contrôle.<br/><br/>En matière du contentieux électoral, que ce soit : en matière d'enrôlement ; du dépouillement des résultats de vote, le recours en appel est organisé tantôt contre les rôles électoraux, tantôt contre les résultats du vote.<br/><br/>L'exception concerne les élections au niveau national où la compétence exclusive est reconnue à la cour constitutionnelle qui statue en premier et denier ressort .<br/><br/>Des sanctions administratives, considérées comme un moyen de la CENI pour jouer efficacement son rôle, ont été introduites dans le nouveau code.<br/><br/> |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Gatunange Gervais |
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
Code de relation |
aut. |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |