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Le Privilège de juridiction et le principe d'égalité des Citoyens devant les juridictions en droit positif burundais (Record no. 33797)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 03566nam a22003737a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20160517093016.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 160329b2015 bd ||||fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20160329121322.0
Nom catalographe Anne-Marie Nshimirimana
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 342.722.
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Nzeyimana, Zénon
245 13 - MENTION DU TITRE
Titre Le Privilège de juridiction et le principe d'égalité des Citoyens devant les juridictions en droit positif burundais
Mention de responsabilité, etc. par Zénon Nzeyimana, Pascal Rwankara, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2015
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation IV-127 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Documents précisés Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licence en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résumé<br/><br/>La garantie de l'égalité dans le contexte procédural présente de nombreux aspects. Elle comprend le droit à l'égalité d'accès aux tribunaux et à un traitement égal devant ceux-ci.<br/><br/>L'étude du privilège de juridiction et le principe d'égalité des citoyens devant les juridictions avait pour objectif de faire la lumière sur leur coexistence.<br/><br/>Le privilège de juridiction est le fait pour le prévenu, par les fonctions qu'il exerce ou les titres qu'il porte, d'être jugé par une juridiction élevée par rapport à celle qui connaîtrait de son affaire s'il était un simple citoyen.<br/><br/>Notre travail est subdivisé en trois chapitres. Le premier s'occupe du contour de la notion d'égalité. Le second chapitre est consacré à l'analyse du principe de l'égalité devant les juridictions et le troisième et dernier chapitres s'occupe de l'incidence du privilège de juridiction sur le principe d'égalité des citoyens devant les juridictions.<br/><br/>Le concept d'égalité se révèle être une notion complexe. Selon que l'on est en sciences exactes, juridiques, économiques, ... ce vocable présente des acceptions différentes.<br/><br/>En posant les règles de compétence, le législateur voulait certainement que tous les citoyens soient traduits devant les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de procédure.<br/><br/>Cependant, le privilège de juridiction de certaines personnes constitue un obstacle à la jouissance du droit d'accès égal à des juridictions.<br/><br/>Certaines personnes, justiciables des juridictions élevées, perdent le droit de faire appel contre les décisions qui ne leur satisfont pas.<br/><br/>De même, les victimes des infractions commises par certaines personnes perdent le droit d'accès à des tribunaux puisque la citation directe, un correctif au pouvoir d'appréciation de l'opportunité des poursuite des Ministère public, est impossible.<br/><br/>Enfin, le privilège de juridiction entraine une exception au principe d'égalité des citoyens devant les juridictions lorsque l'instruction, l'arrestation ou la poursuite des personnes titulaires des privilèges de juridiction est subordonnée à une autorisation des institutions dont elles relèvent.<br/>
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE
Source du terme BI-BuBU
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Source du terme BI-BuBU
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION
Source du terme BI-BuBU
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE
Source du terme BI-BuBU
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Privilège de juridiction : principe d'égalité
Subdivision générale Citoyen
-- Droit positif burundais
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Principe d'égalité : privilège de juridiction
Subdivision générale Citoyen
-- Droit positif burundais
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE
Source du terme BI-BuBU
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES
Source du terme BI-BuBU
655 ## - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU
Source du terme BI-BuBU
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN)
Source du terme BI-BuBU
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Rwankara, Pascal
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
          49764 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 29/03/2016 Don de l'auteur   342.722.NZE.P 5010000202613 29/03/2016 1 29/03/2016 Memoire
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