000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
03566nam a22003737a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20160517093016.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
160329b2015 bd ||||fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20160329121322.0 |
Nom catalographe |
Anne-Marie Nshimirimana |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
342.722. |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Nzeyimana, Zénon |
245 13 - MENTION DU TITRE |
Titre |
Le Privilège de juridiction et le principe d'égalité des Citoyens devant les juridictions en droit positif burundais |
Mention de responsabilité, etc. |
par Zénon Nzeyimana, Pascal Rwankara, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2015 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
IV-127 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Documents précisés |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licence en Droit |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Résumé<br/><br/>La garantie de l'égalité dans le contexte procédural présente de nombreux aspects. Elle comprend le droit à l'égalité d'accès aux tribunaux et à un traitement égal devant ceux-ci.<br/><br/>L'étude du privilège de juridiction et le principe d'égalité des citoyens devant les juridictions avait pour objectif de faire la lumière sur leur coexistence.<br/><br/>Le privilège de juridiction est le fait pour le prévenu, par les fonctions qu'il exerce ou les titres qu'il porte, d'être jugé par une juridiction élevée par rapport à celle qui connaîtrait de son affaire s'il était un simple citoyen.<br/><br/>Notre travail est subdivisé en trois chapitres. Le premier s'occupe du contour de la notion d'égalité. Le second chapitre est consacré à l'analyse du principe de l'égalité devant les juridictions et le troisième et dernier chapitres s'occupe de l'incidence du privilège de juridiction sur le principe d'égalité des citoyens devant les juridictions.<br/><br/>Le concept d'égalité se révèle être une notion complexe. Selon que l'on est en sciences exactes, juridiques, économiques, ... ce vocable présente des acceptions différentes.<br/><br/>En posant les règles de compétence, le législateur voulait certainement que tous les citoyens soient traduits devant les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de procédure.<br/><br/>Cependant, le privilège de juridiction de certaines personnes constitue un obstacle à la jouissance du droit d'accès égal à des juridictions.<br/><br/>Certaines personnes, justiciables des juridictions élevées, perdent le droit de faire appel contre les décisions qui ne leur satisfont pas.<br/><br/>De même, les victimes des infractions commises par certaines personnes perdent le droit d'accès à des tribunaux puisque la citation directe, un correctif au pouvoir d'appréciation de l'opportunité des poursuite des Ministère public, est impossible.<br/><br/>Enfin, le privilège de juridiction entraine une exception au principe d'égalité des citoyens devant les juridictions lorsque l'instruction, l'arrestation ou la poursuite des personnes titulaires des privilèges de juridiction est subordonnée à une autorisation des institutions dont elles relèvent.<br/> |
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE |
Source du terme |
BI-BuBU |
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Source du terme |
BI-BuBU |
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION |
Source du terme |
BI-BuBU |
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Privilège de juridiction : principe d'égalité |
Subdivision générale |
Citoyen |
-- |
Droit positif burundais |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Principe d'égalité : privilège de juridiction |
Subdivision générale |
Citoyen |
-- |
Droit positif burundais |
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES |
Source du terme |
BI-BuBU |
655 ## - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU |
Source du terme |
BI-BuBU |
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN) |
Source du terme |
BI-BuBU |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Rwankara, Pascal |
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |