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Accès des particuliers à la justice constitutionnele en droit burundais (Record no. 33820)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02506nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20180419122535.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 160331b2015 bd ||||fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20160331121358.0
Nom catalographe Anne-Marie Nshimirimana
Date modification 20180419122353.0
Nom catalographe Béatrice Barankeba
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 342.4
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Nduwayo, Eric
245 10 - MENTION DU TITRE
Titre Accès des particuliers à la justice constitutionnele en droit burundais
Mention de responsabilité, etc. par Eric Nduwayo ; Pascal Rwankara, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2015
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-88 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Documents précisés Mémoire présenté et défendu publiquement en vue d l'obtention du grade de Licencié en Droit.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résumé,<br/><br/>En ce sujet, nous avons d'abord dégagé d'une manière générale la notion de constitution. Ensuite, nous avons analysé la cour Constitutionnelle, organe chargé de contrôle de la constitutionnalité des lois qui est sa mission première.<br/>Enfin, nous avons montré comment se déroule le contentieux des particuliers devant la cour constitutionnelle.<br/><br/>La Constitution se définit l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat contenues dans un texte particulier élaboré par une autorité spéciale.<br/><br/>La Cour Constitutionnelles est une juridiction de l'Etat composée de sept membres dont trois au moins sont des magistrats de carrière. Leur mandat est de six ans non renouvelable. Les fonctions des membres de la cour Constitutionnelle sont incompatibles avec les fonctions du Gouvernement ou du Parlement.<br/><br/>Le particulier saisit la Cour Constitutionnelle en inconstitutionnalité de loi soit par voie d'action soit par voie d'exception pour obtenir la nullité d'une norme contraire à la Constitution. Le particulier pour être recevable devant la Cour Constitutionnelle doit justifier d'un intérêt pour agir. Mais la notion d'intérêt est plus difficile à saisir dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle car plusieurs requêtes sont rejetées pour défaut d'intérêt.<br/><br/>Il faut souligner que les particuliers saisissent la cour constitutionnelle uniquement en matière de constitutionnalité des lois.<br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Constitution
Subdivision générale Particulier
-- Droit burundais
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Rwankara, Pascal
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut.
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 49794 Bibliothèque Centrale | Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 31/03/2016 Don de l'auteur   342.4 NDU.C 5010000202545 31/03/2016 1 31/03/2016 Memoire
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