000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02506nam a22002657a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20180419122535.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
160331b2015 bd ||||fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20160331121358.0 |
Nom catalographe |
Anne-Marie Nshimirimana |
Date modification |
20180419122353.0 |
Nom catalographe |
Béatrice Barankeba |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
342.4 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Nduwayo, Eric |
245 10 - MENTION DU TITRE |
Titre |
Accès des particuliers à la justice constitutionnele en droit burundais |
Mention de responsabilité, etc. |
par Eric Nduwayo ; Pascal Rwankara, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2015 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-88 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Documents précisés |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue d l'obtention du grade de Licencié en Droit. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Résumé,<br/><br/>En ce sujet, nous avons d'abord dégagé d'une manière générale la notion de constitution. Ensuite, nous avons analysé la cour Constitutionnelle, organe chargé de contrôle de la constitutionnalité des lois qui est sa mission première.<br/>Enfin, nous avons montré comment se déroule le contentieux des particuliers devant la cour constitutionnelle.<br/><br/>La Constitution se définit l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat contenues dans un texte particulier élaboré par une autorité spéciale.<br/><br/>La Cour Constitutionnelles est une juridiction de l'Etat composée de sept membres dont trois au moins sont des magistrats de carrière. Leur mandat est de six ans non renouvelable. Les fonctions des membres de la cour Constitutionnelle sont incompatibles avec les fonctions du Gouvernement ou du Parlement.<br/><br/>Le particulier saisit la Cour Constitutionnelle en inconstitutionnalité de loi soit par voie d'action soit par voie d'exception pour obtenir la nullité d'une norme contraire à la Constitution. Le particulier pour être recevable devant la Cour Constitutionnelle doit justifier d'un intérêt pour agir. Mais la notion d'intérêt est plus difficile à saisir dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle car plusieurs requêtes sont rejetées pour défaut d'intérêt.<br/><br/>Il faut souligner que les particuliers saisissent la cour constitutionnelle uniquement en matière de constitutionnalité des lois.<br/> |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Constitution |
Subdivision générale |
Particulier |
-- |
Droit burundais |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Rwankara, Pascal |
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut. |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |