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Etude comparative du bail emphytéotique et du bail ordinaire (Record no. 34283)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02500nam a22003617a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 160718b2015 bd ||||fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20160718092312.0
Nom catalographe Anne-Marie Nshimirimana
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.255.
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Rukezi, Aimé
245 1# - MENTION DU TITRE
Titre Etude comparative du bail emphytéotique et du bail ordinaire
Mention de responsabilité, etc. par Aimé Rukezi; Anatole Nahayo, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2015
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-73 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Documents précisés Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résumé,<br/><br/>Le bail ordinaire et le bail emphytéotique bien que régis par des textes juridiques différents présentent des similitudes. Le premier est traité dans le code civil livre III et le deuxième dans le code Foncier.<br/><br/>En effet, notre travail a consisté en l'analyse des éléments de ressemblance et de divergence entre le bail emphytéotique et le bail ordinaire et surtout la détermination d'un bail qui présente plus des avantages que l'autre. Ce travail a été subdivisé en trois chapitres :<br/><br/>Le premier chapitre a été réservé à l'étude des règles applicables à l'établissement du bail ordinaire et nous avons montré les droits et obligations du locataire et du bailleur et le sort des améliorations faites par le locateur à l'immeuble par des constructions et plantations.<br/><br/>Le deuxième chapitre a concerné les règles applicables à l'établissement du bail emphytéotique et nous avons relevé les droits et obligations de l'emphytéote et du bailleur ainsi que les causes de l'extinction de ce contrat.<br/><br/>Le troisième chapitre a été consacré à l'analyse des éléments de ressemblance et de divergence entre le bail emphytéotique et le bail ordinaire d'un immeuble et nous avons montré ces éléments. Nous avons aussi démontré que le bail emphytéotique est avantageux par rapport au bail ordinaire.
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE
Source du terme BI-BuBU
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Source du terme BI-BuBU
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION
Source du terme BI-BuBU
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE
Source du terme BI-BuBU
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Bail emphytéotique : bail ordinaire
Subdivision générale Etude comparative
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE
Source du terme BI-BuBU
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES
Source du terme BI-BuBU
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU
Source du terme BI-BuBU
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN)
Source du terme BI-BuBU
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir
Nom d'auteur Nahayo, Anatole
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 50749 Bibliothèque Centrale 18/07/2016 Don de l'auteur   347.255.RUK. 501000016606 18/07/2016 1 18/07/2016 Memoire Bibliothèque Centrale
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