000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02742nam a22002657a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20200615100157.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
160718b2014 bd ||||fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20160718113746.0 |
Nom catalographe |
Anne-Marie Nshimirimana |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
342.7 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
au.t |
Nom de personne |
Mugisha, Didier de Dieu |
245 13 - MENTION DU TITRE |
Titre |
La recevabilité des requêtes devant la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme au Burundi |
Mention de responsabilité, etc. |
par Didier de Dieu Mugisha ; Egide Manirakiza, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2014 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
IV-80 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Note générale |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
RESUME<br/><br/>Notre travail porte sur la recevabilité des requêtes devant la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme du Burundi. L'étude a été subdivisée en trois chapitres.<br/><br/>Dans le premier chapitre intitulé "Présentation de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme", il a été d'abord question d'analyser la physionomie de la CNIDH à savoir sa composition et ses organes. Nous avons ensuite analysé dans la deuxième section de ce chapitre les attributions et les pouvoirs de la CNIDH. Nous avons remarqué à ce propos que la CNIDH a comme principales attributions la promotion et la protection des droits de l'homme. Enfin en ce qui concerne le fonctionnement de la CNIDH, nombre de dispositions de la loi portant création de la CNIDH visent à assurer l'indépendance de cette dernière, mais d'autres, sans mettre en cause cette indépendance, l'altèrent d'une façon ou d'une autre.<br/><br/>Le deuxième chapitre a mis un accent particulier sur les conditions de recevabilité des requêtes devant la CNIDH. Nous avons constaté sous ce chapitre que la loi n°1/04 du 05 janvier 2011 portant création de la CNIDH ne précise pas clairement les conditions auxquelles une requête est soumise à peine d'être déclaré et irrecevable par la Commission.<br/><br/>Le troisième chapitre analyse la procédure de recevabilité des requêtes devant la CNIDH. Il a été question sous ce chapitre d'analyser les organes de la Commission intervenant dans la recevabilité des requêtes, d'étudier ensuite la procédure proprement dite de la recevabilité des requêtes devant la CNIDH et enfin d'étudier les caractères de cette procédure.<br/> |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Droit de l'homme |
Subdivision générale |
Commission Nationale Indépendante |
-- |
Requête |
-- |
Recevabilité |
Subdivision géographique |
Burundi |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Manirakiza, Egide |
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut. |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |