Bienvenue au Catalogue en Ligne des Bibliothèques de l'Universite du Burundi

La recevabilité des requêtes devant la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme au Burundi (Record no. 34292)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02742nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20200615100157.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 160718b2014 bd ||||fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20160718113746.0
Nom catalographe Anne-Marie Nshimirimana
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 342.7
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation au.t
Nom de personne Mugisha, Didier de Dieu
245 13 - MENTION DU TITRE
Titre La recevabilité des requêtes devant la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme au Burundi
Mention de responsabilité, etc. par Didier de Dieu Mugisha ; Egide Manirakiza, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2014
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation IV-80 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. RESUME<br/><br/>Notre travail porte sur la recevabilité des requêtes devant la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme du Burundi. L'étude a été subdivisée en trois chapitres.<br/><br/>Dans le premier chapitre intitulé "Présentation de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme", il a été d'abord question d'analyser la physionomie de la CNIDH à savoir sa composition et ses organes. Nous avons ensuite analysé dans la deuxième section de ce chapitre les attributions et les pouvoirs de la CNIDH. Nous avons remarqué à ce propos que la CNIDH a comme principales attributions la promotion et la protection des droits de l'homme. Enfin en ce qui concerne le fonctionnement de la CNIDH, nombre de dispositions de la loi portant création de la CNIDH visent à assurer l'indépendance de cette dernière, mais d'autres, sans mettre en cause cette indépendance, l'altèrent d'une façon ou d'une autre.<br/><br/>Le deuxième chapitre a mis un accent particulier sur les conditions de recevabilité des requêtes devant la CNIDH. Nous avons constaté sous ce chapitre que la loi n°1/04 du 05 janvier 2011 portant création de la CNIDH ne précise pas clairement les conditions auxquelles une requête est soumise à peine d'être déclaré et irrecevable par la Commission.<br/><br/>Le troisième chapitre analyse la procédure de recevabilité des requêtes devant la CNIDH. Il a été question sous ce chapitre d'analyser les organes de la Commission intervenant dans la recevabilité des requêtes, d'étudier ensuite la procédure proprement dite de la recevabilité des requêtes devant la CNIDH et enfin d'étudier les caractères de cette procédure.<br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Droit de l'homme
Subdivision générale Commission Nationale Indépendante
-- Requête
-- Recevabilité
Subdivision géographique Burundi
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Manirakiza, Egide
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut.
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 50760 Bibliothèque Centrale 18/07/2016 Don de l'auteur   342.7 MUG. 5010000161675 18/07/2016 1 18/07/2016 Memoire Bibliothèque Centrale
© 2019-2025 - Bibliothèques de l'Université du Burundi |Tous droits réservés
home | Contact nous | tel : +25779204313