BIBLIOTHEQUES DE L'UNIVERSITE DU BURUNDI


Catalogue en Ligne des Bibliothèques de l'Universite du Burundi

Des causes d'extinction de la peine sans effacement de la condamnation (Record no. 34506)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02505nam a22003617a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20160830093510.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 160818b2015 bd fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20160818092444.0
Nom catalographe Constance Niyimpa
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 343.24
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Ndayavugwa, Claude
245 14 - MENTION DU TITRE
Titre Des causes d'extinction de la peine sans effacement de la condamnation
Mention de responsabilité, etc. par Claude Ndayavugwa ; Laurent nzosaba, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2015
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation V-79 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Documents précisés Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résumé,<br/><br/>La peine s'éteint normalement par son exécution. Cependant, exceptionnellement, une peine peut s'éteindre avant u pendant le cours de son exécution. Parmi ces exceptions, il en existe qui éteignent la peine sans effacer la condamnation, à savoir la grâce et la prescription. Les deux mettent en cause la force de la chose jugée car elles permettent de considérer comme exécutée, une peine par une simple fiction juridique.<br/><br/>Ce travail est subdivisé en trois chapitres. Le premier chapitre porte sur une étude des notions d'extinction des peines avec ou sans effacement de la condamnation. Le deuxième chapitre est consacré à la prescription de la peine tandis que le troisième permet d'analyser la grâce, dite présidentielle ou du Chef de l'Etat, en référence à l'autorité habilitée pour l'octroyer.<br/><br/>Ces deux derniers chapitres nus ont permis de procéder à un examen approfondi des conditions et des modalités de la grâce et de la prescription. Nous avons analysé surtout les effets juridiques de chacune sur la peine et sur la condamnation. Nous avons exposé, en particulier, l'effet du non effacement de la condamnation sur le condamné qui leur est commun. C'est cet effet qui les distingue, d'ailleurs, des autres causes d'extinction de la peine, à l'exception toutefois de l'exécution
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE
Source du terme BI-BuBU
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Source du terme BI-BuBU
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION
Source du terme BI-BuBU
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE
Source du terme BI-BuBU
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Peine
Subdivision générale Extinction
-- Cause : Condamnation
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE
Source du terme BI-BuBU
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES
Source du terme BI-BuBU
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU
Source du terme BI-BuBU
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN)
Source du terme BI-BuBU
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom de personne Nzosaba, Laurent
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 51071 Bibliothèque Centrale 18/08/2016 Don de l'auteur   343.24 NDA.C 5010000162641 18/08/2016 1 18/08/2016 Memoire Bibliothèque Centrale
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