000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02505nam a22003617a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20160830093510.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
160818b2015 bd fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20160818092444.0 |
Nom catalographe |
Constance Niyimpa |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
343.24 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut |
Nom de personne |
Ndayavugwa, Claude |
245 14 - MENTION DU TITRE |
Titre |
Des causes d'extinction de la peine sans effacement de la condamnation |
Mention de responsabilité, etc. |
par Claude Ndayavugwa ; Laurent nzosaba, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2015 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
V-79 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Documents précisés |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Résumé,<br/><br/>La peine s'éteint normalement par son exécution. Cependant, exceptionnellement, une peine peut s'éteindre avant u pendant le cours de son exécution. Parmi ces exceptions, il en existe qui éteignent la peine sans effacer la condamnation, à savoir la grâce et la prescription. Les deux mettent en cause la force de la chose jugée car elles permettent de considérer comme exécutée, une peine par une simple fiction juridique.<br/><br/>Ce travail est subdivisé en trois chapitres. Le premier chapitre porte sur une étude des notions d'extinction des peines avec ou sans effacement de la condamnation. Le deuxième chapitre est consacré à la prescription de la peine tandis que le troisième permet d'analyser la grâce, dite présidentielle ou du Chef de l'Etat, en référence à l'autorité habilitée pour l'octroyer.<br/><br/>Ces deux derniers chapitres nus ont permis de procéder à un examen approfondi des conditions et des modalités de la grâce et de la prescription. Nous avons analysé surtout les effets juridiques de chacune sur la peine et sur la condamnation. Nous avons exposé, en particulier, l'effet du non effacement de la condamnation sur le condamné qui leur est commun. C'est cet effet qui les distingue, d'ailleurs, des autres causes d'extinction de la peine, à l'exception toutefois de l'exécution |
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE |
Source du terme |
BI-BuBU |
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Source du terme |
BI-BuBU |
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION |
Source du terme |
BI-BuBU |
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Peine |
Subdivision générale |
Extinction |
-- |
Cause : Condamnation |
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES |
Source du terme |
BI-BuBU |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU |
Source du terme |
BI-BuBU |
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN) |
Source du terme |
BI-BuBU |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom de personne |
Nzosaba, Laurent |
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |