000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02574nam a22003137a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20160915104052.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
160902b2016 bd fr|||| 000 0 fre d |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Bituyote, Straton |
245 13 - MENTION DU TITRE |
Titre |
Du Régime juridique de la procédure pénale mettant en cause un mineur en droit positif burundais |
Reste du titre |
Arts.222 à 243 du CPP |
Mention de responsabilité, etc. |
par Straton Bituyote ; Gervais Gatunange, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2016 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-67 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Documents précisés |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Résumé,<br/><br/>La délinquance juvénile est un phénomène social non différent de la délinquance des adultes où le mineur agit sous l'influence sociale. Le régime de cette délinquance a été traité en trois chapitres.<br/>Ses facteurs à la fois internes et externes à la personnalité du mineur. On peut la prévenir par diverses mesures mais si elle survient malgré tout, la société burundaise a ajusté la répression et la procédure suivies pour le traitement du mineur afin de faciliter sa réinsertion sociale.<br/>La particularité de ce traitement du mineur délinquant est matérialisée par la compétence spéciale des magistrats traitant son dossier, la présence obligatoire de l'assistance judiciaire des avocats ou de toutes autres personnes ayant des connaissances en justice juvénile durant toutes les phases de la procédure, l'obligation du huis clos lors de l'audience de jugement, les excuses de minorité en cas de culpabilité, la réeducation (et non l'emprisonnement) dans des centres instituées à cette fin.<br/>Une fois reconnu coupable, le mineur sera condamné à des peines principales (servitude pénale, travail d'intérêt général, amende) et à des peines complémentaires (le suivi socio-judiciaire, le placement, l'interdiction,...) et sera soumis à des mesures éducatives dont la nature juridique est floue. Le respect du principe de l'interprétation stricte de la loi pénale ne permet pas de les appeler des peines.<br/> |
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE |
Source du terme |
BI-BuBU |
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Source du terme |
BI-BuBU |
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION |
Source du terme |
BI-BuBU |
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Mineur |
Subdivision générale |
Régime Juridique |
-- |
Droit positif |
Subdivision géographique |
Burundi |
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES |
Source du terme |
BI-BuBU |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU |
Source du terme |
BI-BuBU |
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN) |
Source du terme |
BI-BuBU |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Gatunange, Gervais |
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut. |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |