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Du Régime juridique de la procédure pénale mettant en cause un mineur en droit positif burundais (Record no. 34605)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02574nam a22003137a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20160915104052.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 160902b2016 bd fr|||| 000 0 fre d
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Bituyote, Straton
245 13 - MENTION DU TITRE
Titre Du Régime juridique de la procédure pénale mettant en cause un mineur en droit positif burundais
Reste du titre Arts.222 à 243 du CPP
Mention de responsabilité, etc. par Straton Bituyote ; Gervais Gatunange, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2016
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-67 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Documents précisés Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résumé,<br/><br/>La délinquance juvénile est un phénomène social non différent de la délinquance des adultes où le mineur agit sous l'influence sociale. Le régime de cette délinquance a été traité en trois chapitres.<br/>Ses facteurs à la fois internes et externes à la personnalité du mineur. On peut la prévenir par diverses mesures mais si elle survient malgré tout, la société burundaise a ajusté la répression et la procédure suivies pour le traitement du mineur afin de faciliter sa réinsertion sociale.<br/>La particularité de ce traitement du mineur délinquant est matérialisée par la compétence spéciale des magistrats traitant son dossier, la présence obligatoire de l'assistance judiciaire des avocats ou de toutes autres personnes ayant des connaissances en justice juvénile durant toutes les phases de la procédure, l'obligation du huis clos lors de l'audience de jugement, les excuses de minorité en cas de culpabilité, la réeducation (et non l'emprisonnement) dans des centres instituées à cette fin.<br/>Une fois reconnu coupable, le mineur sera condamné à des peines principales (servitude pénale, travail d'intérêt général, amende) et à des peines complémentaires (le suivi socio-judiciaire, le placement, l'interdiction,...) et sera soumis à des mesures éducatives dont la nature juridique est floue. Le respect du principe de l'interprétation stricte de la loi pénale ne permet pas de les appeler des peines.<br/>
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE
Source du terme BI-BuBU
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Source du terme BI-BuBU
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION
Source du terme BI-BuBU
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE
Source du terme BI-BuBU
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Mineur
Subdivision générale Régime Juridique
-- Droit positif
Subdivision géographique Burundi
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE
Source du terme BI-BuBU
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES
Source du terme BI-BuBU
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU
Source du terme BI-BuBU
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN)
Source du terme BI-BuBU
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Gatunange, Gervais
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut.
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 51211 Bibliothèque Centrale 02/09/2016 Don de l'auteur   347.64 BIT.R 5010000163150 02/09/2016 1 02/09/2016 Memoire Bibliothèque Centrale
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