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La médiation comme mode de réglement des conflits (Record no. 35236)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02862nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20181116091638.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 161102b2016 bd fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20161102085626.0
Nom catalographe Constance Niyimpa
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 331.154.
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Nkengurutse, Gilbert
245 13 - MENTION DU TITRE
Titre La médiation comme mode de réglement des conflits
Mention de responsabilité, etc. par Gilbert Nkengurutse ; Gervais Gatunange, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2016
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-79 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Documents précisés Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de "Licencié en Droit".
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résumé,<br/><br/>La médiation est un mode de règlement des conflits qui convient le mieux dans le monde juridique actuel. De ce fait, notre travail constitue une analyse de ce mode de règlement des conflits dans la société. En abordant le sujet, notre préoccupation était d'éveiller l'esprit de tout législateur qui a tendance d'ignorer ce mode ainsi que d'autres acteurs concernés afin de s'impliquer dans la promotion de cette voie.<br/><br/>En effet, à coté de la voie de droit juridictionnel, le droit admet d'autres voies extrajudiciaires comme celle de la médiation. Mais on imagine le fait d'opter pour la médiation, si ça ne serait pas une façon de concurrencer le juge, de le détourner de sa mission de dire le droit.<br/><br/>Ainsi, dans certaines législations, la médiation est organisée et s'inscrit dans le cadre d'une procédure judiciaire. Elle est ordonnée par le juge sous réserve de l'acceptation des parties. C'est une voie complémentaire au système judiciaire qui permet au juge d'aider les parties à trouver elles-mêmes la solution à leur conflit. Etant donné que la médiation ne dessaisit le juge, les parties pourront poursuivre la voie judiciaire en cas d'échec de cette dernière. En cas de réussite, elle conduit au classement sans suite de l'affaire. De même, par manque de force obligatoire, l'exécution des accords de la médiation se heurte à des difficultés. Mais pour palier à cela, l'accord sera soumis au juge en vue de l'homologation. Celle ci confère l'accord de la force exécutoire.<br/><br/>Enfin, force est de constater que même si cette procédure n'accorde pas de garanties procédurales équivalentes à celle offertes par une instance judiciaire, elle demeure une voie très importante. Il s'agit d'une procédure qui permet l'émergence d'une solution prise d'une manière consensuelle et concertée en tenant compte les besoins et les intérêts de chacun.<br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Conflit
Subdivision générale Médiation
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Gatunange, Gervais
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut.
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Numero d'inventaire
        Not For Loan 51935 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 02/11/2016 Don de l'auteur   R.331.154.NKE.M 5010000427665 02/11/2016 1 02/11/2016 Memoire 226905
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