000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02862nam a22002657a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20181116091638.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
161102b2016 bd fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20161102085626.0 |
Nom catalographe |
Constance Niyimpa |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
331.154. |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Nkengurutse, Gilbert |
245 13 - MENTION DU TITRE |
Titre |
La médiation comme mode de réglement des conflits |
Mention de responsabilité, etc. |
par Gilbert Nkengurutse ; Gervais Gatunange, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2016 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-79 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Documents précisés |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de "Licencié en Droit". |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Résumé,<br/><br/>La médiation est un mode de règlement des conflits qui convient le mieux dans le monde juridique actuel. De ce fait, notre travail constitue une analyse de ce mode de règlement des conflits dans la société. En abordant le sujet, notre préoccupation était d'éveiller l'esprit de tout législateur qui a tendance d'ignorer ce mode ainsi que d'autres acteurs concernés afin de s'impliquer dans la promotion de cette voie.<br/><br/>En effet, à coté de la voie de droit juridictionnel, le droit admet d'autres voies extrajudiciaires comme celle de la médiation. Mais on imagine le fait d'opter pour la médiation, si ça ne serait pas une façon de concurrencer le juge, de le détourner de sa mission de dire le droit.<br/><br/>Ainsi, dans certaines législations, la médiation est organisée et s'inscrit dans le cadre d'une procédure judiciaire. Elle est ordonnée par le juge sous réserve de l'acceptation des parties. C'est une voie complémentaire au système judiciaire qui permet au juge d'aider les parties à trouver elles-mêmes la solution à leur conflit. Etant donné que la médiation ne dessaisit le juge, les parties pourront poursuivre la voie judiciaire en cas d'échec de cette dernière. En cas de réussite, elle conduit au classement sans suite de l'affaire. De même, par manque de force obligatoire, l'exécution des accords de la médiation se heurte à des difficultés. Mais pour palier à cela, l'accord sera soumis au juge en vue de l'homologation. Celle ci confère l'accord de la force exécutoire.<br/><br/>Enfin, force est de constater que même si cette procédure n'accorde pas de garanties procédurales équivalentes à celle offertes par une instance judiciaire, elle demeure une voie très importante. Il s'agit d'une procédure qui permet l'émergence d'une solution prise d'une manière consensuelle et concertée en tenant compte les besoins et les intérêts de chacun.<br/> |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Conflit |
Subdivision générale |
Médiation |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Gatunange, Gervais |
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut. |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |