000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02968nam a22002537a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20170111112223.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
161212b2016 xxu frmmmml000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20161212105457.0 |
Nom catalographe |
Félicien Niyonzima |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 ## - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
347.9 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut |
Nom de personne |
Ndayikeza, Frédéric |
245 13 - MENTION DU TITRE |
Titre |
La problématique du respect des délais procéduraux pour les parsonnes privées de liberté , de la garde à vue jusqu' à la première condamnation pénale |
Reste du titre |
cas du parquet de la Mairie de Bujumbura |
Mention de responsabilité, etc. |
Frédéric Ndayikeza |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi |
-- |
Chaire UNESCO |
-- |
DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits |
Date of publication, distribution, etc |
2016 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
71 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Documents précisés |
Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
RESUME<br/>Le droit à la liberté figure parmi les droits les plus fondamentaux de la personne humaine.La privation de liberté est donc un acte grave qui porte atteinte à un droit fondamental de la personne qui en fait l’objet.La question du respect des délais de procédure est très importante pour les personnes privées de liberté raison pour laquelle le sujet est très intéressant. <br/><br/>Le respect des délais de procédure est prévu par les textes tant internationaux que nationaux. Le non respect de ces délais par les OPJ, par les OMP et par les juges constitue pour eux une entrave à l’exercice de la justice et peut les exposer à des sanctions pénales sauf s’il existe des excuses valables.<br/>Pour essayer de voir ce qui se passe dans le ressort du parquet- Mairie en ce qui concerne le respect de ces délais, nous avons d’abord consulté la loi, en l’occurrence le code de procédure pénale pour savoir les délais légalement prévus à chaque étape de la procédure pénale.<br/>Ensuite, nous avons recueilli les avis des différents intervenants dans la répression ainsi que les personnes mêmes privées de liberté par le biais des questionnaires d’enquêtes. Un questionnaire d’enquête a été réservé à chaque catégorie de personnes ressources.<br/>C’est ainsi que ce travail a été divisé en deux chapitres. Le premier chapitre, parlait des délais de procédure prévus pour les personnes privées de liberté à différents stades de la procédure. Le second chapitre concernait les problèmes qui se posaient pour le respect des délais tels que décrits dans le premier chapitre.Enfin, nous avons émis certaines suggestions aux différentes catégories concernées comme mode de résolution de ce problème.<br/><br/><br/> |
650 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Procédure |
Subdivision générale |
Délais |
-- |
Respect |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Manirakiza, Egide |
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Chaire UNESCO |
-- |
DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits |
Lieu de réunion |
Bujumbura |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |