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La problématique du respect des délais procéduraux pour les parsonnes privées de liberté , de la garde à vue jusqu' à la première condamnation pénale (Record no. 35424)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02968nam a22002537a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20170111112223.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 161212b2016 xxu frmmmml000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20161212105457.0
Nom catalographe Félicien Niyonzima
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 ## - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.9
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Ndayikeza, Frédéric
245 13 - MENTION DU TITRE
Titre La problématique du respect des délais procéduraux pour les parsonnes privées de liberté , de la garde à vue jusqu' à la première condamnation pénale
Reste du titre cas du parquet de la Mairie de Bujumbura
Mention de responsabilité, etc. Frédéric Ndayikeza
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi
-- Chaire UNESCO
-- DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits
Date of publication, distribution, etc 2016
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation 71 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Documents précisés Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. RESUME<br/>Le droit à la liberté figure parmi les droits les plus fondamentaux de la personne humaine.La privation de liberté est donc un acte grave qui porte atteinte à un droit fondamental de la personne qui en fait l’objet.La question du respect des délais de procédure est très importante pour les personnes privées de liberté raison pour laquelle le sujet est très intéressant. <br/><br/>Le respect des délais de procédure est prévu par les textes tant internationaux que nationaux. Le non respect de ces délais par les OPJ, par les OMP et par les juges constitue pour eux une entrave à l’exercice de la justice et peut les exposer à des sanctions pénales sauf s’il existe des excuses valables.<br/>Pour essayer de voir ce qui se passe dans le ressort du parquet- Mairie en ce qui concerne le respect de ces délais, nous avons d’abord consulté la loi, en l’occurrence le code de procédure pénale pour savoir les délais légalement prévus à chaque étape de la procédure pénale.<br/>Ensuite, nous avons recueilli les avis des différents intervenants dans la répression ainsi que les personnes mêmes privées de liberté par le biais des questionnaires d’enquêtes. Un questionnaire d’enquête a été réservé à chaque catégorie de personnes ressources.<br/>C’est ainsi que ce travail a été divisé en deux chapitres. Le premier chapitre, parlait des délais de procédure prévus pour les personnes privées de liberté à différents stades de la procédure. Le second chapitre concernait les problèmes qui se posaient pour le respect des délais tels que décrits dans le premier chapitre.Enfin, nous avons émis certaines suggestions aux différentes catégories concernées comme mode de résolution de ce problème.<br/><br/><br/>
650 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Procédure
Subdivision générale Délais
-- Respect
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Manirakiza, Egide
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Chaire UNESCO
-- DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits
Lieu de réunion Bujumbura
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 52193 Bibliothèque de l'Ecole doctorale 12/12/2016 don de l'auteur   347.9 NDA .2016 EX 1 5090000030300 12/12/2016 1 12/12/2016 Memoire Bibliothèque de l'Ecole doctorale
        Not For Loan 52194 Bibliothèque de l'Ecole doctorale 12/12/2016 don de l'auteur   347.9 NDA .2016 EX 2 5090000030317 12/12/2016 2 12/12/2016 Memoire Bibliothèque de l'Ecole doctorale
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