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Droits et Obligations de l'expéditeur dans un contrat des marchandises par mer en droit positif burundais (Record no. 35431)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 03140nam a22003737a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 161215b2016 bd ||||fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20161215101539.0
Nom catalographe Anne-Marie Nshimirimana
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.795.
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Ntiranyibagira, Odette
245 10 - MENTION DU TITRE
Titre Droits et Obligations de l'expéditeur dans un contrat des marchandises par mer en droit positif burundais
Mention de responsabilité, etc. par Odette Ntiranyibagira; Stanislas Makoroka, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2016
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-53 p.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Documents précisés Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. RESUME<br/><br/>L'activité commerciale comme tout autre transaction nécessite d'intervention d'une ou de plusieurs opérations de transport dans ce sens où il est indispensable de déplacer les biens. Le transport maritime est un moyen de circulation des marchandises qui connaît actuellement un développement remarquable ; il présente une utilité considérable pour les commerçants provenant des pays sans littoral. Le contrat de transport des marchandises par mer implique principalement deux personnes : le transporteur et l'expéditeur bien que le destinataire peut devenir partie au moment de l'exécution du contrat.<br/><br/>L'expéditeur a les obligations de remettre les marchandises, emballer et marquer les marchandises convenablement, déclarer les énonciations nécessaires relaties à la nature de la marchandise, sa qualité et sa quantité, payer le fret convenu. L'expéditeur bénéficie également de certains droits notamment le droit au déplacement de la marchandises, le droit de choisir l'itinéraire, le droit à ce que ces marchandises soient gardées et surveillées par le transporteur.<br/><br/>Bien que l'expéditeur bénéficie des droits, il existe des garanties qui peuvent contrécaller ces abus : les droits du transporteur aux réserves, l'exigence de vérification de la marchandise, le droit de rétention et la vente forcée de la marchandise. Le contrat de transport maritime peut être résilié suite au consentement mutuel de l'expéditeur et du transporteur et dans ce cas, il n'y a aucune difficulté. Un problème se pose lorsque l'une des parties manifeste une défaillance quant à l'exécution des obligations qui lui incombent. Dans cette hypothèse, l'inexécution de la part de l'expéditeur engage sa propre responsabilité.<br/>
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE
Source du terme BI-BuBU
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Source du terme BI-BuBU
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION
Source du terme BI-BuBU
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE
Source du terme BI-BuBU
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Droits
Subdivision générale Expéditeur : contrat
-- Transport maritime
-- Droit positif burundais
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Obligations
Subdivision générale Expéditeur : contrat
-- Transport maritime
-- Droit positif burundais
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE
Source du terme BI-BuBU
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES
Source du terme BI-BuBU
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU
Source du terme BI-BuBU
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN)
Source du terme BI-BuBU
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom d'auteur Makoroka, Stanislas
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 52203 Bibliothèque Centrale 15/12/2016 Don de l'auteur   347.795.NTI.D 5010000165130 15/12/2016 1 15/12/2016 Memoire Bibliothèque Centrale
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