000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
03140nam a22003737a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
161215b2016 bd ||||fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20161215101539.0 |
Nom catalographe |
Anne-Marie Nshimirimana |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
347.795. |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut |
Nom de personne |
Ntiranyibagira, Odette |
245 10 - MENTION DU TITRE |
Titre |
Droits et Obligations de l'expéditeur dans un contrat des marchandises par mer en droit positif burundais |
Mention de responsabilité, etc. |
par Odette Ntiranyibagira; Stanislas Makoroka, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2016 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-53 p. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Documents précisés |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
RESUME<br/><br/>L'activité commerciale comme tout autre transaction nécessite d'intervention d'une ou de plusieurs opérations de transport dans ce sens où il est indispensable de déplacer les biens. Le transport maritime est un moyen de circulation des marchandises qui connaît actuellement un développement remarquable ; il présente une utilité considérable pour les commerçants provenant des pays sans littoral. Le contrat de transport des marchandises par mer implique principalement deux personnes : le transporteur et l'expéditeur bien que le destinataire peut devenir partie au moment de l'exécution du contrat.<br/><br/>L'expéditeur a les obligations de remettre les marchandises, emballer et marquer les marchandises convenablement, déclarer les énonciations nécessaires relaties à la nature de la marchandise, sa qualité et sa quantité, payer le fret convenu. L'expéditeur bénéficie également de certains droits notamment le droit au déplacement de la marchandises, le droit de choisir l'itinéraire, le droit à ce que ces marchandises soient gardées et surveillées par le transporteur.<br/><br/>Bien que l'expéditeur bénéficie des droits, il existe des garanties qui peuvent contrécaller ces abus : les droits du transporteur aux réserves, l'exigence de vérification de la marchandise, le droit de rétention et la vente forcée de la marchandise. Le contrat de transport maritime peut être résilié suite au consentement mutuel de l'expéditeur et du transporteur et dans ce cas, il n'y a aucune difficulté. Un problème se pose lorsque l'une des parties manifeste une défaillance quant à l'exécution des obligations qui lui incombent. Dans cette hypothèse, l'inexécution de la part de l'expéditeur engage sa propre responsabilité.<br/> |
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE |
Source du terme |
BI-BuBU |
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Source du terme |
BI-BuBU |
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION |
Source du terme |
BI-BuBU |
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Droits |
Subdivision générale |
Expéditeur : contrat |
-- |
Transport maritime |
-- |
Droit positif burundais |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Obligations |
Subdivision générale |
Expéditeur : contrat |
-- |
Transport maritime |
-- |
Droit positif burundais |
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES |
Source du terme |
BI-BuBU |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU |
Source du terme |
BI-BuBU |
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN) |
Source du terme |
BI-BuBU |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut |
Nom d'auteur |
Makoroka, Stanislas |
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |