000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02999nam a22003617a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20170420145512.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
170124b2016 bd ||||fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Numéro d'inventaire |
Don de l' auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20170124140212.0 |
Nom catalographe |
Marie Goretti Ndayizeye |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
347.451.4 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Nahayo, Phanuel |
245 10 - MENTION DU TITRE |
Titre |
Paiement du prix et transfert de propriété dans une vente mobilière : tendances actuelles |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi , Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2016 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
IV-96 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Note générale |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en droit |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Résumé,<br/><br/>La vente est un instrument de la vie courante. Elle permet la circulation des richesses et met les biens en mouvement. La vente a connu des mutations socio-économiques dans les rapports entre le vendeur et l'acheteur. Elle est influencée par les besoins économiques.<br/><br/>La vente est assortie de multiples modalités et clauses contractuelles relatives au paiement du prix. La vente au comptant envisagée dans le code civil connaît des dérogations. Le plus souvent, le vendeur accorde à l'acheteur un terme de paient. Ainsi, contrairement au code civil qui rend le paiement du prix exigible dès la conclusion du contrat, la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la Vente Internationale des Marchandises lie le paiement du prix à la livraison ou encore le prix est souvent retardé.<br/><br/>Le transfert de propriété par simple accord de l'acheteur et du vendeur est en régression. Il est retardé ou lié à la livraison ou à une autre échéance. Quant au transfert des risques, il est le plus souvent lié à la remise matérielle de la chose vendues à l'acheteur.<br/><br/>Les tendance actuelles prévoient certaines clauses permettant au vendeur de rester le propriétaire jusqu'à ce que l'acheteur paie le prix ou si ce dernier a le bien entre ses mains, la vente ne sera formée que lorsque l'acheteur lèvera l'option d'achat ou pourra demander à une entreprise d'acheter le bien pour ce compte. Ces clauses sont la clause de réserve de propriété, la location - vente et le crédit-bail. <br/><br/>L'obligation de paiement du prix et le transfert de propriété, éléments essentiels de la vente, ont changé et se sont adaptés aux besoins économiques de la production, et de la consommation des hommes. La vente met la circulation des richesses en mouvement en accordant le crédit à l'acheteur.<br/><br/> |
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE |
Source du terme |
BI-BuBU |
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Source du terme |
BI-BuBU |
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION |
Source du terme |
BI-BuBU |
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Vente mobilière |
Subdivision générale |
Prix (paiement) |
-- |
Propriété ( transfert de) |
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES |
Source du terme |
BI-BuBU |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU |
Source du terme |
BI-BuBU |
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN) |
Source du terme |
BI-BuBU |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Makoroka, Stanislas |
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de droit |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |