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De l'Emancipation des mineurs capables de discernement en droit burundais (Record no. 35825)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 03020nam a22003617a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20170405113722.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 170210b2016 bd fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20170210101825.0
Nom catalographe Constance Niyimpa
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.646.
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Ndayikunda, Eliane
245 14 - MENTION DU TITRE
Titre De l'Emancipation des mineurs capables de discernement en droit burundais
Mention de responsabilité, etc. par Eliane Ndayikunda ; Gervais Gatunange, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2016
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-60 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Documents précisés Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Le mineur capable de discernement dispose de la conscience et d'une expérience qui lui permet de pourvoir lui-même à ses intérêt. Cette capacité de discernement est l'une des conditions requises par la loi pour que ce mineur puisse bénéficier de l'émancipation.<br/><br/>Dans le premier chapitre consacré à l'étude terminologique de l'émancipation des mineurs capables de discernement, nous avons analysé en premier lieu la notion d'émancipation et celle du mineur et en second lieu les aspects des mineurs capables de discernement. Nous avons également traité les modes d'émancipation à savoir l'émancipation légale qui résulte du mariage et l'émancipation volontaire qui résulte d'une manifestation de volonté des parents ou d'un tuteur.<br/><br/>Dans le deuxième chapitre consacré aux effets de l'émancipation des mineurs capables de discernement, nous avons traité le gouvernement de la personne du mineur émancipé et la gestion de sont patrimoine : Le mineur émancipé devient indépendant dans la conduite de sa vie et peut disposer de ses biens sans aucune limitation. Il doit être responsable de sa faute car ses parents ne sont plus responsables des dommages qu'il pourrait causer à autrui.<br/><br/>Dans le troisième chapitre qui concerne la fin de l'émancipation des mineurs capables de discernement, nous avons traité les causes qui mettent fin à l'émancipation notamment l'acquisition de la majorité, l'interdiction du mineur émancipé frappé d'une déficience grave, l'annulation de l'émancipation irrégulière ou inopportune et la révocation de l'émancipation lorsque l'intéressé n'a pas fait preuve d'un discernement suffisant. La fin de l'émancipation rend incapable l'émancipé. Le mineur déchu de son émancipation sera replacé sous le régime de l'autorité parentale ou tutélaire.<br/><br/>
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE
Source du terme BI-BuBU
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Source du terme BI-BuBU
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION
Source du terme BI-BuBU
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE
Source du terme BI-BuBU
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Mineur
Subdivision générale Emancipation
-- Droit Burundais
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE
Source du terme BI-BuBU
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES
Source du terme BI-BuBU
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU
Source du terme BI-BuBU
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN)
Source du terme BI-BuBU
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Gatunange, Gervais
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut.
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 52684 Bibliothèque Centrale 10/02/2017 Don de l'auteur   347.646.NDA.E 5010000428402 10/02/2017 1 10/02/2017 Memoire Bibliothèque Centrale
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