000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
03020nam a22003617a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20170405113722.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
170210b2016 bd fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20170210101825.0 |
Nom catalographe |
Constance Niyimpa |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
347.646. |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Ndayikunda, Eliane |
245 14 - MENTION DU TITRE |
Titre |
De l'Emancipation des mineurs capables de discernement en droit burundais |
Mention de responsabilité, etc. |
par Eliane Ndayikunda ; Gervais Gatunange, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2016 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-60 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Documents précisés |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Le mineur capable de discernement dispose de la conscience et d'une expérience qui lui permet de pourvoir lui-même à ses intérêt. Cette capacité de discernement est l'une des conditions requises par la loi pour que ce mineur puisse bénéficier de l'émancipation.<br/><br/>Dans le premier chapitre consacré à l'étude terminologique de l'émancipation des mineurs capables de discernement, nous avons analysé en premier lieu la notion d'émancipation et celle du mineur et en second lieu les aspects des mineurs capables de discernement. Nous avons également traité les modes d'émancipation à savoir l'émancipation légale qui résulte du mariage et l'émancipation volontaire qui résulte d'une manifestation de volonté des parents ou d'un tuteur.<br/><br/>Dans le deuxième chapitre consacré aux effets de l'émancipation des mineurs capables de discernement, nous avons traité le gouvernement de la personne du mineur émancipé et la gestion de sont patrimoine : Le mineur émancipé devient indépendant dans la conduite de sa vie et peut disposer de ses biens sans aucune limitation. Il doit être responsable de sa faute car ses parents ne sont plus responsables des dommages qu'il pourrait causer à autrui.<br/><br/>Dans le troisième chapitre qui concerne la fin de l'émancipation des mineurs capables de discernement, nous avons traité les causes qui mettent fin à l'émancipation notamment l'acquisition de la majorité, l'interdiction du mineur émancipé frappé d'une déficience grave, l'annulation de l'émancipation irrégulière ou inopportune et la révocation de l'émancipation lorsque l'intéressé n'a pas fait preuve d'un discernement suffisant. La fin de l'émancipation rend incapable l'émancipé. Le mineur déchu de son émancipation sera replacé sous le régime de l'autorité parentale ou tutélaire.<br/><br/> |
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE |
Source du terme |
BI-BuBU |
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Source du terme |
BI-BuBU |
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION |
Source du terme |
BI-BuBU |
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Mineur |
Subdivision générale |
Emancipation |
-- |
Droit Burundais |
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES |
Source du terme |
BI-BuBU |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU |
Source du terme |
BI-BuBU |
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN) |
Source du terme |
BI-BuBU |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Gatunange, Gervais |
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut. |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |