000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02796nam a22003617a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20170607134921.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
170222b2016 bd ||||fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20170222090323.0 |
Nom catalographe |
Anne-Marie Nshimirimana |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
347.4 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut |
Nom de personne |
Ntirampeba, Benoît |
245 14 - MENTION DU TITRE |
Titre |
Les obligations de l'emprunteur dans un contrat de prêt à usage en droit civil burundais |
Mention de responsabilité, etc. |
par Benoît Ntirampeba; Jean Marie Barambona, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2016 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
IV-66 p; |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Documents précisés |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
RESUME<br/><br/>L'article 448 du code civil livre III burundais dispose que : "Le prêt à rusage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi".<br/><br/>L'étude a été menée dans le but de montrer les obligations qui incombent à l'emprunteur et les sanctions applicables en cas d'inexécution de ses dernières. Elle a été subdivisée en trois chapitres.<br/><br/>Le premier chapitre est consacré aux notions générales sur le contrat de prêt à usage.<br/><br/>Le second chapitre est consacré aux obligations de l'emprunteur qui résultent du commodant. Ce dernier crée alors plusieurs obligations à charg ede l'emprunteur. Il s'agit notamment de l'obligation d'user et d'entretenir la chose en bon père de famille, l'obligation de garder et de conserver la chose et l'obligation principale de la restituer.<br/><br/>Le troisième et dernier chapitre traite les sanctions applicables en cas d'inexécution aux obligations ci-haut citées. L'emprunteur qui manque donc à ses obligations dédommage le prêteur pour le prujudice que ce dernier a subi par application des articles 47, 453 et 466 du code civil livre III burundais. Des sanctions pénales peuvent lui être infligées en vertu de l'article 294 et suivants du code pénal burundais.<br/><br/>Il n'a qu'à s'exonérer en prouvant qu'il a été empêché par un cas de force majeure ou un cas fortuit à moins qu'il y ait convention contraire en vertu de l'article 46 du code civil livre III burundais.<br/><br/><br/> |
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE |
Source du terme |
BI-BuBU |
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Source du terme |
BI-BuBU |
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION |
Source du terme |
BI-BuBU |
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Obligation |
Subdivision générale |
Emprunteur |
-- |
Contrat de prêt à usage |
-- |
Droit civil burundais |
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES |
Source du terme |
BI-BuBU |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU |
Source du terme |
BI-BuBU |
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN) |
Source du terme |
BI-BuBU |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir |
Nom d'auteur |
Barambona, Jean Marie |
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |