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Les obligations de l'emprunteur dans un contrat de prêt à usage en droit civil burundais (Record no. 35957)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02796nam a22003617a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20170607134921.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 170222b2016 bd ||||fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20170222090323.0
Nom catalographe Anne-Marie Nshimirimana
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.4
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Ntirampeba, Benoît
245 14 - MENTION DU TITRE
Titre Les obligations de l'emprunteur dans un contrat de prêt à usage en droit civil burundais
Mention de responsabilité, etc. par Benoît Ntirampeba; Jean Marie Barambona, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2016
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation IV-66 p;
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Documents précisés Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. RESUME<br/><br/>L'article 448 du code civil livre III burundais dispose que : "Le prêt à rusage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi".<br/><br/>L'étude a été menée dans le but de montrer les obligations qui incombent à l'emprunteur et les sanctions applicables en cas d'inexécution de ses dernières. Elle a été subdivisée en trois chapitres.<br/><br/>Le premier chapitre est consacré aux notions générales sur le contrat de prêt à usage.<br/><br/>Le second chapitre est consacré aux obligations de l'emprunteur qui résultent du commodant. Ce dernier crée alors plusieurs obligations à charg ede l'emprunteur. Il s'agit notamment de l'obligation d'user et d'entretenir la chose en bon père de famille, l'obligation de garder et de conserver la chose et l'obligation principale de la restituer.<br/><br/>Le troisième et dernier chapitre traite les sanctions applicables en cas d'inexécution aux obligations ci-haut citées. L'emprunteur qui manque donc à ses obligations dédommage le prêteur pour le prujudice que ce dernier a subi par application des articles 47, 453 et 466 du code civil livre III burundais. Des sanctions pénales peuvent lui être infligées en vertu de l'article 294 et suivants du code pénal burundais.<br/><br/>Il n'a qu'à s'exonérer en prouvant qu'il a été empêché par un cas de force majeure ou un cas fortuit à moins qu'il y ait convention contraire en vertu de l'article 46 du code civil livre III burundais.<br/><br/><br/>
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE
Source du terme BI-BuBU
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Source du terme BI-BuBU
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION
Source du terme BI-BuBU
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE
Source du terme BI-BuBU
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Obligation
Subdivision générale Emprunteur
-- Contrat de prêt à usage
-- Droit civil burundais
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE
Source du terme BI-BuBU
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES
Source du terme BI-BuBU
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU
Source du terme BI-BuBU
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN)
Source du terme BI-BuBU
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir
Nom d'auteur Barambona, Jean Marie
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 52876 Bibliothèque Centrale 22/02/2017 Don de l'auteur   347.4 NTI.U 5010000166960 22/02/2017 1 22/02/2017 Memoire Bibliothèque Centrale
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