Bienvenue au Catalogue en Ligne des Bibliothèques de l'Universite du Burundi

Le Régime juridique de la profession notariale en droit burundais (Record no. 36387)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 03032nam a22003617a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20170613112241.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 170511b2014 bd fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20170511074719.0
Nom catalographe Constance Niyimpa
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.961.
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Ndayiragije, Philippe
245 13 - MENTION DU TITRE
Titre Le Régime juridique de la profession notariale en droit burundais
Mention de responsabilité, etc. Par Philippe Ndayiragije ; Gervais Gatunange, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de droit
Date of publication, distribution, etc 2014
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-75 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résumé,<br/><br/>La profession notariale est une activité consistant à constater, rédiger, conserver et rendre authentique les actes officiels ou des écrits privés pour y attacher une publicité légale. En effet, le notaire devrait jouer un grand rôle dans le commerce juridique actuel.<br/><br/>Des textes réglementant la profession notariale burundaise ont été mis en place mais la problématique est que c'est un service qui n'est pas décentralisé.<br/>C'est un service qui reste encore ignoré par la population et qui est insuffisant. Un autre problème est que la pratique s'avère différente des textes.<br/><br/>Dans le premier chapitre qui porte sur les généralités sur le notariat, nous avons traité successivement l'historique de la profession, les types des actes notariés, les recherches effectués par le notaire dans sa mission, les différents intervenants aux actes notariés les caractères du droit notarial ainsi que le rôle du notaire et ses domaines d'intervention.<br/><br/>Dans le deuxième chapitre consacré à l'accessibilité et l'exercice de la profession notariale, nous avons dégagé les conditions d'accès à la profession notariale burundaise, les modes d'exercices et les compétences du notaire, la procédure de la réception des actes et le contrôle de cette activité.<br/><br/>Enfin, dans le troisième chapitre qui se focalise sur La déontologie notariale et ses conséquences, nous avons montré les obligations du notaire et les différentes responsabilités qu'il peut engager en cas de violation de ces dernières.<br/><br/>En guise de conclusion, le système notarial burundais nous paraît suranné et insuffisamment étoffé pour encadrer la population dans les actes juridiques privés et pour répondre aux besoins actuels nouveaux d'une société en pleine mutation. C'est pourquoi nous proposons des réformes.
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE
Source du terme BI-BuBU
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Source du terme BI-BuBU
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION
Source du terme BI-BuBU
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE
Source du terme BI-BuBU
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Notariat
Subdivision générale Régime juridique
-- Droit burundais
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE
Source du terme BI-BuBU
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES
Source du terme BI-BuBU
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU
Source du terme BI-BuBU
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN)
Source du terme BI-BuBU
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Gatunange, Gervais
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut.
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 53631 Bibliothèque Centrale 11/05/2017 Don de l'auteur   347.961.NDA.R 5010000429768 11/05/2017 1 11/05/2017 Memoire Bibliothèque Centrale
© 2019-2025 - Bibliothèques de l'Université du Burundi |Tous droits réservés
home | Contact nous | tel : +25779204313