000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
03032nam a22003617a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20170613112241.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
170511b2014 bd fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20170511074719.0 |
Nom catalographe |
Constance Niyimpa |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
347.961. |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Ndayiragije, Philippe |
245 13 - MENTION DU TITRE |
Titre |
Le Régime juridique de la profession notariale en droit burundais |
Mention de responsabilité, etc. |
Par Philippe Ndayiragije ; Gervais Gatunange, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de droit |
Date of publication, distribution, etc |
2014 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-75 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Note générale |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Résumé,<br/><br/>La profession notariale est une activité consistant à constater, rédiger, conserver et rendre authentique les actes officiels ou des écrits privés pour y attacher une publicité légale. En effet, le notaire devrait jouer un grand rôle dans le commerce juridique actuel.<br/><br/>Des textes réglementant la profession notariale burundaise ont été mis en place mais la problématique est que c'est un service qui n'est pas décentralisé.<br/>C'est un service qui reste encore ignoré par la population et qui est insuffisant. Un autre problème est que la pratique s'avère différente des textes.<br/><br/>Dans le premier chapitre qui porte sur les généralités sur le notariat, nous avons traité successivement l'historique de la profession, les types des actes notariés, les recherches effectués par le notaire dans sa mission, les différents intervenants aux actes notariés les caractères du droit notarial ainsi que le rôle du notaire et ses domaines d'intervention.<br/><br/>Dans le deuxième chapitre consacré à l'accessibilité et l'exercice de la profession notariale, nous avons dégagé les conditions d'accès à la profession notariale burundaise, les modes d'exercices et les compétences du notaire, la procédure de la réception des actes et le contrôle de cette activité.<br/><br/>Enfin, dans le troisième chapitre qui se focalise sur La déontologie notariale et ses conséquences, nous avons montré les obligations du notaire et les différentes responsabilités qu'il peut engager en cas de violation de ces dernières.<br/><br/>En guise de conclusion, le système notarial burundais nous paraît suranné et insuffisamment étoffé pour encadrer la population dans les actes juridiques privés et pour répondre aux besoins actuels nouveaux d'une société en pleine mutation. C'est pourquoi nous proposons des réformes. |
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE |
Source du terme |
BI-BuBU |
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Source du terme |
BI-BuBU |
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION |
Source du terme |
BI-BuBU |
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Notariat |
Subdivision générale |
Régime juridique |
-- |
Droit burundais |
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE |
Source du terme |
BI-BuBU |
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES |
Source du terme |
BI-BuBU |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU |
Source du terme |
BI-BuBU |
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN) |
Source du terme |
BI-BuBU |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Gatunange, Gervais |
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut. |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |