| 000 -GUIDE |
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| Champ de contrôle de longueur fixe |
05723nam a22002537a 4500 |
| 003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
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| Champ de contrôle |
BI-BuBU |
| 005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
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| Champ de contrôle |
20180427095535.0 |
| 008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
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| Champ de contrôle de longueur fixe |
180427b2017 bi frmmmml000 0 fre d |
| 037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
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| Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
don de l'auteur |
| 039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
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| Date creation |
20180427093953.0 |
| Nom catalographe |
Félicien Niyonzima |
| 040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
|---|
| Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
| Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
| Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
| Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
| 080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
|---|
| Indice de la Classification décimale universelle |
347.65 |
| 100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
|---|
| Code de relation |
aut |
| Nom de personne |
Nyabenda, Domitien |
| 110 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
|---|
| Code de relation |
<a href="aut ">aut </a> |
| Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
| Collectivité subordonnée |
Chaire UNESCO |
| -- |
DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits |
| Lieu de collectivité |
Bujumbura |
| 245 13 - MENTION DU TITRE |
|---|
| Titre |
La problématique de succession foncière des femmes et filles au Burundi |
| Mention de responsabilité, etc. |
Domitien Nyabenda |
| 260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
|---|
| Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
| Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi |
| -- |
Chaire UNESCO |
| -- |
DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits |
| Date of publication, distribution, etc |
2017 |
| 300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
|---|
| Collation |
64f. |
| Dimensions |
30 cm. |
| 500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
|---|
| Documents précisés |
Travail de fin d'études présenté et défendu en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits |
| 520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
|---|
| Résumé, etc. |
RESUME <br/>Le sujet sur la problématique de succession foncière des femmes et filles au Burundi a préoccupé et continue à préoccuper différents acteurs de la société burundaise à l’instar de plusieurs chercheurs académiques.<br/>En effet, la société burundaise avait des gens qui savaient organiser leur vie en communauté. Pour y parvenir, ils avaient leur système de résolutions des différends à partir de la base jusqu’au sommet, c’est-à-dire jusqu’à l’instance royale. C’est ainsi que, au cours de l’histoire du Burundi, les conflits fonciers étaient régis par la coutume ou le droit coutumier. Mais comme le droit coutumier ne parvient pas à établir l’équité, dans la plupart des cas, entre les hommes et les femmes cohéritiers ou héritiers, il faut faire recours à des instruments plus fiables, d’où plusieurs démarches à tous les niveaux pour parvenir à la mise en place d’une loi sur les successions, libéralités et régimes matrimoniaux. Pour notre côté, nous avons orienté notre travail de recherche sur la succession foncière des femmes et filles au Burundi et l’avons abordé de façon juridico-sociale. Comme le sujet rencontre beaucoup de controverses dans les différents milieux sociaux du Burundi, il nous a fallu formuler les hypothèses de recherches pour vérifier s’il y a des solutions plus praticables à mettre en œuvre afin de résoudre la problématique que nous avions identifiée.<br/>Notre étude sur la problématique de la succession foncière des femmes et filles du Burundi avait pour objectif d’analyser l’état des lieux et les conséquences de l’application de la coutume sur ce phénomène pour proposer les stratégies de trouver des solutions légales appropriées susceptibles d’être acceptées par la majorité des gens.<br/>Dans le premier chapitre de notre travail, nous avons mis l’accent sur les définitions des différents concepts utilisés en matière des successions. Etant donné qu’un seul concept peut faire appel à plusieurs autres, nous avons été obligé de donner la signification des mots tels que: successions, libéralités, régimes matrimoniaux, liquidations et partages. Nous avons aussi défini leurs corollaires tels que: coutume et jurisprudence. <br/>Dans le second chapitre, nous avons fait l’analyse systématique de la problématique en mettant en évidence les controverses marquées par, les thèses des uns et les antithèses des autres, les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux sur lesquels les polémiques sont formulées ainsi que l’analyse de certaines voies de sortie empruntées pour y remédier. Nous avons montré comment le droit moderne se heurte à des pratiques sociales et à la coutume burundaise en partant des sources de droit de succession qui sont la loi, la coutume, la jurisprudence, les instruments internationaux et régionaux.<br/>Dans le troisième chapitre, nous avons analysé les données et avons interprété les résultats de l’enquête. L’analyse des données et l’interprétation des résultats de notre enquête a été basée sur les tableaux dressés pour chaque institution cible avec quelques commentaires pour clarifier le contenu de ces tableaux. Cette analyse a été faite systématiquement selon les résultats d’enquête trouvés dans chaque institution. Le tribunal de Résidence de Ruyaga a été pris pour recueillir les données du pouvoir judiciaire, l’Assemblée Nationale a été ciblée pour recueillir les données du pouvoir législatif et le Ministère de la Justice a été ciblé pour recueillir les données du pouvoir exécutif. A partir des analyses et interprétations des résultats que nous avons effectuées, nous avons réalisé que la première hypothèse de notre recherche, à savoir l’inefficacité de l’usage de la coutume en matière de succession foncière des femmes et filles, a été infirmée au même titre que la deuxième qui parle de la corrélation entre l’absence de la loi en matière de succession et le développement socio-économique de la femme.<br/>Toutefois la troisième hypothèse a été confirmée dans le sens où la majorité de nos enquêtés soulignent qu’une loi en matière de succession foncière des femmes et filles au Burundi, applicable après une année de sa promulgation peut être effective, légale et légitime. <br/> |
| 650 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
|---|
| Source du terme |
BI-BuBU |
| Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Succession foncière |
| Subdivision générale |
Femme |
| Subdivision géographique |
Burundi |
| 650 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
|---|
| Source du terme |
BI-BuBU |
| Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Succession foncière |
| Subdivision générale |
Fille |
| Subdivision géographique |
Burundi |
| 710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
|---|
| Code de relation |
aut |
| Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
| Collectivité subordonnée |
Chaire UNESCO |
| -- |
DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits |
| Lieu de réunion |
Bujumbura |
| 942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
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| Source de la classification ou du système de rangement |
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| Type d item koha |
Memoire |