000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02803nam a22002657a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
190211b2017 bd ||||fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20190211111002.0 |
Nom catalographe |
Godeberthe Nsengimana |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
347.79 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Rukundo, Fabien |
245 13 - MENTION DU TITRE |
Titre |
Le droit d'accès à la mer des pays sans littoral |
Reste du titre |
cas du Burundi |
Mention de responsabilité, etc. |
Fabien Rukundo; dir. de Gérard Niyungeko |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, faculté de droit |
Date of publication, distribution, etc |
2017 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
IV-79 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Note générale |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention d'un diplôme de licence en droit |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
RESUME,<br/><br/>Le Burundi est un pays qui ne possède pas de littoral.Il ne borde pas la mer.Pour accéder à la mer,il doit passer sur le territoire des autres Etats de transit.Lors du stansit ,il encourt de multiples difficultés liées aux tracasseries de taxation et policières,aux procédures longues de contrôle ,etc.Tous ces difficultés rendent impossible la jouissance par le Burundi de différents droits et libertés afférents aux différentes parties de la mer.<br/>Pour faire face à ce défis,le Burundi s'intègre dans différentes communautés régionales comme l'EAC,le CEEAC,le COMESA,etc.Bien qu'il préfère ll'integration régionale ,des problèmes ne manquent pas car il s'observe des retards des camions le long des corridors suite au contrôle en douane et aux procédures de vérification qui passent plusieurs jours.<br/>L'an 1994 marque une étape décisive dans l'histoire du droit d'accès à la mer avec l'entrée en vigueur de la convention du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer pour lever toute difficulté.Cette convention consacre dans sa partie X,article 124 à 132 le droit d'accès des Etats sans littoral à la mer et depuis la mer et la liberté de transit.<br/>En vertu de cette convention,le trafic doit être libre,sans ambages ni restrictions.Il n'est soumis à aucun droit de douane,taxes ou autres redevances exception faite sur les droits perçus pour la prestation du service en rapport avec le trafic.Elle exclut de la conclusion des accords relatifs à l'exercice du droit d'accès à la mer et depuis la mer de la clause de la nation la plus favorisée.Quant aux navires de l'Etat sans littoral,ils doivent être tratés de la manière égale dans les ports de la mer et jouissent de toutes autres facilités douanières en vertu des dispositions de ladite convention.<br/> |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Droit d'accès. |
Subdivision générale |
Pays sans littoral : |
-- |
Mer. |
Subdivision géographique |
Burundi. |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire. |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Niyungeko, Gérard |
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut. |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi. |
Collectivité subordonnée |
Faculté de droit. |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |