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Le droit d'accès à la mer des pays sans littoral (Record no. 39386)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02803nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 190211b2017 bd ||||fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20190211111002.0
Nom catalographe Godeberthe Nsengimana
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.79
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Rukundo, Fabien
245 13 - MENTION DU TITRE
Titre Le droit d'accès à la mer des pays sans littoral
Reste du titre cas du Burundi
Mention de responsabilité, etc. Fabien Rukundo; dir. de Gérard Niyungeko
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, faculté de droit
Date of publication, distribution, etc 2017
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation IV-79 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention d'un diplôme de licence en droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. RESUME,<br/><br/>Le Burundi est un pays qui ne possède pas de littoral.Il ne borde pas la mer.Pour accéder à la mer,il doit passer sur le territoire des autres Etats de transit.Lors du stansit ,il encourt de multiples difficultés liées aux tracasseries de taxation et policières,aux procédures longues de contrôle ,etc.Tous ces difficultés rendent impossible la jouissance par le Burundi de différents droits et libertés afférents aux différentes parties de la mer.<br/>Pour faire face à ce défis,le Burundi s'intègre dans différentes communautés régionales comme l'EAC,le CEEAC,le COMESA,etc.Bien qu'il préfère ll'integration régionale ,des problèmes ne manquent pas car il s'observe des retards des camions le long des corridors suite au contrôle en douane et aux procédures de vérification qui passent plusieurs jours.<br/>L'an 1994 marque une étape décisive dans l'histoire du droit d'accès à la mer avec l'entrée en vigueur de la convention du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer pour lever toute difficulté.Cette convention consacre dans sa partie X,article 124 à 132 le droit d'accès des Etats sans littoral à la mer et depuis la mer et la liberté de transit.<br/>En vertu de cette convention,le trafic doit être libre,sans ambages ni restrictions.Il n'est soumis à aucun droit de douane,taxes ou autres redevances exception faite sur les droits perçus pour la prestation du service en rapport avec le trafic.Elle exclut de la conclusion des accords relatifs à l'exercice du droit d'accès à la mer et depuis la mer de la clause de la nation la plus favorisée.Quant aux navires de l'Etat sans littoral,ils doivent être tratés de la manière égale dans les ports de la mer et jouissent de toutes autres facilités douanières en vertu des dispositions de ladite convention.<br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Droit d'accès.
Subdivision générale Pays sans littoral :
-- Mer.
Subdivision géographique Burundi.
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire.
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Niyungeko, Gérard
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut.
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi.
Collectivité subordonnée Faculté de droit.
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 60875 Bibliothèque du Campus Rohero 11/02/2019 Don de l'auteur   347.79 RUK 5010000493721 11/02/2019 1 11/02/2019 Memoire Bibliothèque du Campus Rohero
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