000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02255nam a22002657a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
190906b2017 bd fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20190906103115.0 |
Nom catalographe |
Cyrille Nshimirimana |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
347.71 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Nduwayezu, Cyriaque |
245 12 - MENTION DU TITRE |
Titre |
L'analyse de la loi n°1/01 du 16 Janvier 2015 du code de commerce Burundais en matière de registre de commerce |
Mention de responsabilité, etc. |
Cyriaque Nduwayezu ; Jean Marie Manirambona, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2017 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
Iv-65 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Note générale |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
RESUME,<br/><br/>Toute personne physique ou morale ou morale désireuse d'exercer une activité commerciale se trouve soumise à des nombreuses obligations professionnelles parmi lesquelles figure l'obligation de se faire immatriculer au registre de commerce.<br/>Le code actuel sous examen,a apporté des réformes dans le domaine du registre de commerce qui tendent de l'adapter au contexte actuel du climat des affaires.<br/>En effet,l'ancien code révisé prévoyait que l'enregistrement d'une entreprise devrait être effectué auprès du tribunal de commerce et ne permettait pas à une entreprise de commencer son activité avant d'obtenir un numéro d'enregistrement d'entreprise et un numéro d'immatriculation fiscale.<br/>Mais, le nouveau code permet aux entrepreneurs de commencer leurs activités et d'obtenir un certificat d'enregistrement et le numéro d'identification fiscale auprès de l'Agence pour la promotion des investissements dans les trente jours suivant le début de leurs activités.<br/>C'est ainsi que dans notre travail,nous avons analysé les nouvelles dispositions de ce nouveau code en matière de registre de commerce et analysé l'effectivité de ces innovations sue le terrain commercial. |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Code de commerce |
Subdivision générale |
Loi n°1/01 du 16 Janvier 2015 |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Manirambona, Jean Marie |
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut. |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |