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L'analyse de la loi n°1/01 du 16 Janvier 2015 du code de commerce Burundais en matière de registre de commerce (Record no. 40360)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02255nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 190906b2017 bd fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20190906103115.0
Nom catalographe Cyrille Nshimirimana
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.71
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Nduwayezu, Cyriaque
245 12 - MENTION DU TITRE
Titre L'analyse de la loi n°1/01 du 16 Janvier 2015 du code de commerce Burundais en matière de registre de commerce
Mention de responsabilité, etc. Cyriaque Nduwayezu ; Jean Marie Manirambona, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2017
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation Iv-65 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. RESUME,<br/><br/>Toute personne physique ou morale ou morale désireuse d'exercer une activité commerciale se trouve soumise à des nombreuses obligations professionnelles parmi lesquelles figure l'obligation de se faire immatriculer au registre de commerce.<br/>Le code actuel sous examen,a apporté des réformes dans le domaine du registre de commerce qui tendent de l'adapter au contexte actuel du climat des affaires.<br/>En effet,l'ancien code révisé prévoyait que l'enregistrement d'une entreprise devrait être effectué auprès du tribunal de commerce et ne permettait pas à une entreprise de commencer son activité avant d'obtenir un numéro d'enregistrement d'entreprise et un numéro d'immatriculation fiscale.<br/>Mais, le nouveau code permet aux entrepreneurs de commencer leurs activités et d'obtenir un certificat d'enregistrement et le numéro d'identification fiscale auprès de l'Agence pour la promotion des investissements dans les trente jours suivant le début de leurs activités.<br/>C'est ainsi que dans notre travail,nous avons analysé les nouvelles dispositions de ce nouveau code en matière de registre de commerce et analysé l'effectivité de ces innovations sue le terrain commercial.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Code de commerce
Subdivision générale Loi n°1/01 du 16 Janvier 2015
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Manirambona, Jean Marie
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut.
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 62904 Bibliothèque Centrale 06/09/2019 Don de l'auteur   347.71v NDU.C 5010000145422 06/09/2019 1 06/09/2019 Memoire Bibliothèque Centrale
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