000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02496nam a22002657a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20200422133101.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
191001b2017 bd fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20191001084855.0 |
Nom catalographe |
Ndayishimiye Sophonie |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
336.246 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut |
Nom de personne |
Matovu, Ildephonse |
245 1# - MENTION DU TITRE |
Titre |
De protection des créances Hypothécaires de l'Entreprise en difficultés en Droit Burundais |
Reste du titre |
Cas de la faillité |
Mention de responsabilité, etc. |
Par Ildéphonse Matovu ; Jean Marie Barambona, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2017 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
IV-78 f. |
Dimensions |
30 Cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Note générale |
Mémoire Présenté et Soutenu Publiquement en vue de l'Obtention du grade de Licencié en Droit. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Résumé,<br/><br/>Les créanciers de l'entreprise ne peuvent pas prétendre qu'elle naviguera toujours en eau calme. Pour renforcer leur confiance, ils doivent d'elle une sûreté c'est-à-dire une véritable garantie jurique, forte, de bonne exécution d'une créance.<br/><br/>n effet, les commerçants ont souvent besoin de crédit : or, celui-ci est accordé plus volontiers et à meilleurs compte si le débiteur constitue une hypothèque. Avec cette sûreté, il y a véritablement affectation d'un bien ou d'une chose au profit du créancier : celui-ci se voit reconnaître une priorité pour obtenir le remboursement de ce qui lui est dû sur le prix de vente du bien affecté<br/><br/>Il se pose alors la question de savoir si cet ordre de préférence conféré par la loi au créancier hypothécaire est réellement respecté. Et s'il est respecté, ne subirait-il pas de l'affaiblissement? S'il est afaiblit, la créance hypothécaire, du moins partiellement, n'etre pas dans la masse chirographaire lors de la liquidation?<br/><br/>C'est ce questionnement que nous avons voulu contourné tout en mettant en lumière que le droit de la faillite occupe une bonne place parmi les instruments juridiques qui régissenet la vie économique et commerciale d'un pays. Une bonne législation de la faillite des entreprises incite à la confiance entre les partenaires commerciaux, contribue à la promotion du crédit et ainsi stimule la croissance économique. |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Créancier Hypothécaire |
Subdivision générale |
Droit |
-- |
Entreprise en faillite |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Brambona, Jean Marie |
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut. |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |