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De protection des créances Hypothécaires de l'Entreprise en difficultés en Droit Burundais (Record no. 40452)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02496nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20200422133101.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 191001b2017 bd fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20191001084855.0
Nom catalographe Ndayishimiye Sophonie
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 336.246
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Matovu, Ildephonse
245 1# - MENTION DU TITRE
Titre De protection des créances Hypothécaires de l'Entreprise en difficultés en Droit Burundais
Reste du titre Cas de la faillité
Mention de responsabilité, etc. Par Ildéphonse Matovu ; Jean Marie Barambona, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2017
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation IV-78 f.
Dimensions 30 Cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire Présenté et Soutenu Publiquement en vue de l'Obtention du grade de Licencié en Droit.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résumé,<br/><br/>Les créanciers de l'entreprise ne peuvent pas prétendre qu'elle naviguera toujours en eau calme. Pour renforcer leur confiance, ils doivent d'elle une sûreté c'est-à-dire une véritable garantie jurique, forte, de bonne exécution d'une créance.<br/><br/>n effet, les commerçants ont souvent besoin de crédit : or, celui-ci est accordé plus volontiers et à meilleurs compte si le débiteur constitue une hypothèque. Avec cette sûreté, il y a véritablement affectation d'un bien ou d'une chose au profit du créancier : celui-ci se voit reconnaître une priorité pour obtenir le remboursement de ce qui lui est dû sur le prix de vente du bien affecté<br/><br/>Il se pose alors la question de savoir si cet ordre de préférence conféré par la loi au créancier hypothécaire est réellement respecté. Et s'il est respecté, ne subirait-il pas de l'affaiblissement? S'il est afaiblit, la créance hypothécaire, du moins partiellement, n'etre pas dans la masse chirographaire lors de la liquidation?<br/><br/>C'est ce questionnement que nous avons voulu contourné tout en mettant en lumière que le droit de la faillite occupe une bonne place parmi les instruments juridiques qui régissenet la vie économique et commerciale d'un pays. Une bonne législation de la faillite des entreprises incite à la confiance entre les partenaires commerciaux, contribue à la promotion du crédit et ainsi stimule la croissance économique.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Créancier Hypothécaire
Subdivision générale Droit
-- Entreprise en faillite
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Brambona, Jean Marie
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut.
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Numero d'inventaire
        Not For Loan 63056 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 01/10/2019 Don de l'auteur   R.336.246.MAT. 5010000289607 01/10/2019 1 01/10/2019 Memoire 235407
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