CATALOGUE DES BIBLIOTHEQUES DE L'UNIVERSITE DU BURUNDI

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De l'assurance obligatoire de responsabilité civile de l'architecte (Record no. 41393)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02638nam a22002537a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20250430101653.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 200213b2 bd fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 368.86
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Bukeyeneza, Claudette
245 15 - MENTION DU TITRE
Titre De l'assurance obligatoire de responsabilité civile de l'architecte
Mention de responsabilité, etc. par Claudette Bukeyeneza ; Laurent Nzosaba, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2017
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-57 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. RESUME,<br/><br/>Au cours de l'exercice de sa profession,l'architecte engage ses responsabilités contractuelle et délictuelle.Ces responsabilités contractuelle est délictuelle.Ces responsabilités sont prolongées,après la réception des travaux,contrairement au droit commun pendant une période de dix ans.(art.439 C.C.L.III).<br/>Les dommages qui peuvent subvenir pendant cette période entrainent souvent de grande somme de réparation et l'architecte se trouve parfois dans l'impossibilité de les payer avec son propre patrimoine.<br/>C'est pourquoi le législateur burundais a instauré l'assurance obligatoire des risques de construction traduite par la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant code des assurances du Burundi.Tout cela dans le souci de fournir aux victimes de ces dommages un débiteur solvable en la personne de l'assureur.<br/>Notre travail a consisté à vérifier la mise en oeuvre de cette obligation d'assurance.Malheureusement nous avons trouvé qu'elles n'est pas encore mise en application.<br/>Les dommages qui peuvent subvenir pendant cette période entraînent souvent de grande somme de réparation et l'architecte se trouve parfois dans l'impossibilité de les payer avec son propre patrimoine.<br/>C'est pourquoi le législateur burundais a instauré l'assurance obligatoire des risques de construction introduite par la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant code des assurances du Burundi.Tout cela dans le souci de fournir aux victimes de ces dommages un débiteur solvable en la personne de l'assureur.<br/>Notre travail a consisté à vérifier la mise en oeuvre de cette obligation d'assurance.Malheureusement nous avons trouvé qu'elle n'est pas encore mise en application.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Asurance de responsabilité civile
Subdivision générale Architecte
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Nzosaba, Laurent
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut.
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 64356 Bibliothèque Centrale 13/02/2020 Don de l'auteur   368.86 BUK. 5010000147341 13/02/2020 1 13/02/2020 Memoire Bibliothèque Centrale
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