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Regime juridique de la privatisation des entreprises publiques, des services et des ouvrages publics au Burundi (Record no. 42872)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02892nam a22002777a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20201020144305.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 200806b2018 bd# ||||fr|||| 00| 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20200806084758.0
Nom catalographe Gatavu Paul
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 ## - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 346.24
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Hakizimana, Ferdinand
245 10 - MENTION DU TITRE
Titre Regime juridique de la privatisation des entreprises publiques, des services et des ouvrages publics au Burundi
Reste du titre cas de la filière café
Mention de responsabilité, etc. Ferdinand Hakizimana ; Laurent Nzosaba, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2018
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation V-66 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résume,<br/><br/>La privatisation des entreprises publiques est un transfert à titre définitifs d'entreprises du secteur public vers le secteur privé. Cette technique apparait comme un phénomène contraire à la nationalisation.<br/><br/>Dans la conduite du processus de privatisation, des techniques, des organes et des procédures de privatisation sont arrêtés par la loi sur la privatisation du 9 février 2012.<br/><br/>S'agissant de la privatisation des entreprises de la filière café, l'idéal est que les droits sociaux des travailleurs soient garantis et que le revenu des producteurs du café soit élevé.<br/><br/>Or, le programme de privatisation est conduit sans plan social favorable prévoyant des fonds pour le personnel déflaté en vue de sa réinsertion économique car le plan social élaboré par le consultant ne prévoyait que des primes et indemnités déjà prévues par le code du travail burundais.<br/><br/>De même, le repreneur de l'entreprise privatisée est souvent tenté de revonyer le personnel trouvé dans l'entreprise dans l'intention d'engagé son propre personnel alors que la législation sociale ne le dispose pas. Cela constitue une violation du droit au travail.<br/><br/>Quant à la protection des droits des producteurs, le producteur du café est souvent mécontent et insatisfait avec le repreneur de l'entreprise privatiser car les repreneurs abusent de la libéralisation et de la privatisation en ne respectant pas le prix garanti au producteur du café selon les conventions et règlements en matière du prix du café par tous les intervenants dans la filière café.<br/><br/>L'Etat devrait toujours chercher à concilier ses intérêts avec ceux du personnel sans ignorer ceux des producteurs dans les entités de la filière café.<br/><br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Entreprise publique
Subdivision générale Privatisation
-- Régime juridique
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Ouvrage public
Subdivision générale Privatisation
-- Regime juridique
Source du terme BI-BuBU
655 ## - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Memoire
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Nzosaba Laurent
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut.
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Facukté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 67400 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 06/08/2020 Don de l'auteur   R.346.24 HAK. 5010000148300 06/08/2020 1 06/08/2020 Memoire
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