| 000 -GUIDE |
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| Champ de contrôle de longueur fixe |
03394nam a22002657a 4500 |
| 003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
|---|
| Champ de contrôle |
BI-BuBU |
| 005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
|---|
| Champ de contrôle |
20201203142513.0 |
| 008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
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| Champ de contrôle de longueur fixe |
201103b2017 bd ||||fr|||| 000 0 fre d |
| 037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
|---|
| Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
| 039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
|---|
| Date creation |
20201103101226.0 |
| Nom catalographe |
Godeberthe Nsengimana |
| 040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
|---|
| Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
| Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
| Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
| Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
| 041 0# - CODE DE LANGUE |
|---|
| Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
| 080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
|---|
| Indice de la Classification décimale universelle |
343.161. |
| 100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
|---|
| Code de relation |
aut. |
| Nom de personne |
Ntunzwenimana, Claphe Christine |
| 245 15 - MENTION DU TITRE |
|---|
| Titre |
De l'intime conviction du juge dans un procès pénal |
| Mention de responsabilité, etc. |
par Claphe Christine Ntunzwenimana; Dr Léonard Gacuko, Directeur |
| 260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
|---|
| Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
| Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de droit |
| Date of publication, distribution, etc |
2017 |
| 300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
|---|
| Collation |
III-76 f. |
| Dimensions |
30 cm. |
| 502 ## - NOTE DE THÈSE OU MÉMOIRE |
|---|
| Numéro de liaison de zone et de séquence |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en droit |
| 520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
|---|
| Résumé, etc. |
Résumé,<br/><br/>Le principe de l'intime conviction du juge fait partie des méthodes d'asseoir la conviction personnelle d'un membre du siège dans le jugement d'une affaire pénale. Elle permet de prendre en compte l'acte à juger et la personne dans leur réalité et dans leur subjectivité, en ouvrant aux juges l'accès à tous les moyens légaux de preuves : par la parole, par la science, par les élèments psychologiques, L'intérêt de notre étude "De l'intime conviction du juge dans un procès Pénal " a été d'analyser comment le juge abouti à une décision et les raisons pour lesquelles il statue dans un sens ou dans un autre.<br/><br/>Nous nous sommes employés à analyser les fondements de l'intime conviction dans la décision du juge. Les développement y relatifs nous ont permis de constater que le principe de l'intime conviction du juge dans un procès pénal trouve son fondement dans la marque de l'autonomie de la consciences et de la raison qui sont deux empreintes que l'on retrouve dans le jugement de l'homme d'une part et attachées à la fonction de juger d'autre part.<br/><br/>Le législateur burundais a consacré ce principe d'une manière implicite à l'article 177 et d'une façon claire à l'article 200 du code de procédure pénale de 2013.<br/><br/>En effet, ce principe est essentiel dans la fonction de juger et son caractère précieux réside dans son double rôle au cours de tout procès pénal : d'un côté, c'est un principe d'appréciation des preuves et de l'autre côté, c'est un principe de décision qui permet au juge pénal de condamner ou d'acquitter le prévenu ou l'accusé.<br/><br/>Cependant, le principe de l'intime conviction présente l'inconvénient d'être subjectif et par conséquent susceptible de conduire à des erreurs judiciaires ou à l'arbitraire. C'est pour cette raison que le législateur a prévu des limites à l'intime conviction afin de juguler l'arbitraire et le pouvoir d'appréciation souveraine du juge.<br/><br/>Logiquement, le système de l'intime conviction continue d'incarner le système de preuve le plus à apte a garantir et à protéger la liberté des justiciables. La pluralité des juges est un gage de contrôle des subjectivités, par la confrontation des idées.<br/><br/>L'intime conviction est ainsi le meilleur mode d'accès à la vérité des faits et à une vérité morale concrètement recherchée dans le jugement de l'homme. |
| 650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
|---|
| Source du terme |
BI-BuBU |
| Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Juge. |
| Subdivision générale |
Conviction. |
| -- |
Procès Pénal. |
| 655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
|---|
| Source du terme |
BI-BuBU |
| Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
| 700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
|---|
| Code de relation |
dir. |
| Nom d'auteur |
Gacuko, Léonard |
| 710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
|---|
| Code de relation |
aut. |
| Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
| Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
| 942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
|---|
| Source de la classification ou du système de rangement |
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| Type d item koha |
Memoire |