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De la justiciabilité ou immunité juridictionnelle des actes d'assemblée (Record no. 51584)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 01047nam a22002417a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20250218100023.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 250214b2024 bd f |||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20250214171223.0
Nom catalographe Thacien Mutabazi
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 342.534.2
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Musongela Mutambala, Georges
245 16 - MENTION DU TITRE
Titre De la justiciabilité ou immunité juridictionnelle des actes d'assemblée
Reste du titre cas de motions en RDC
Mention de responsabilité, etc. Georges Musongela Mutambala ; Pacifique Niyonizigiye, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi
-- Faculté des Sciences Politiques et Juridiques
Date of publication, distribution, etc 2024
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation XII-101 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du diplôme de Master en Droit Judiciaire.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Immunité juridictionnelle
Subdivision générale acte d'assemblée
Subdivision géographique République Démocratique du Congo
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Niyonizigiye, Pacifique
9 (RLIN) 90454
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Numero d'inventaire
        Not For Loan 83052 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 14/02/2025 Don de l'auteur   R.342.534.2 MUS. 5010000597337 14/02/2025 1 14/02/2025 Memoire 241040
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