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LesClauses applicables en cas d'inéxecution des obligations contractuelles (Record no. 6362)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 00975nam a22002537a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20100715151920.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 100715s be||||dr|||| 00| 0 fre d
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
ISBN 2874030732
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation cm
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.4
245 14 - MENTION DU TITRE
Titre LesClauses applicables en cas d'inéxecution des obligations contractuelles
Mention de responsabilité, etc. sous la coordination de P. Wéry ; avec la collab. de J.B. Dubuisson, C. Goux, D. Philippe,...( et al ).
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bruxelles
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. La Charte
Date of publication, distribution, etc 2001
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation 329 p.
Autres caractéristiques matérielles couv. en coul.
Dimensions 24 cm.
440 #0 - MENTION DE COLLECTION / VEDETTE SECONDAIRE DE TITRE
Titre Droit en mouvement
9 (RLIN) 23026
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Obligation contractuelle. Clause applicable
9 (RLIN) 23027
700 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation drt
Nom d'auteur Wery, Patrick
9 (RLIN) 23028
700 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation clb
Nom d'auteur Dubuisson, Bernard
9 (RLIN) 23029
700 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation clb
Nom d'auteur Philippe, Denis
9 (RLIN) 23030
700 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation clb
Nom d'auteur Goux, Cathérine
9 (RLIN) 23031
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha BOOK
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
          8063 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 15/07/2010 Don   347.4 CLA. 5010000086664 15/07/2010 1 15/07/2010 BOOK
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