Bibliothèque ub catalog › Details for: La responsabilité civile du dépositaire : cas dépôt volontaire

Normal view MARC view ISBD view

La responsabilité civile du dépositaire : cas dépôt volontaire

Published by : Université du Burundi, Faculté de droit (Bujumbura) Physical details: III - 79 f. 30 cm

Subject(s): Depositaire. Responsabilité civile | CUD. DataWinIsis. Verhasselt

Year: 2006

Item type	Current location	Call number	Copy number	Status	Date due	Barcode
Memoire	Bibliothèque Centrale	R.347.94.KAG. (Browse shelf)	1	Not For Loan		5010000728090

Previous	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	Next
Previous	R.347.785.HAB.2000 Ibicurarangisho ntangamuziki ry'i Burundi ; uruhara m'umiziki mubumenyikana	R.347.921.8 NIT. De la fourniture d'aide légale au bénéfice des personnes vulnérables pénalement poursuivie au Burundi cas des mineurs en conflit avec la loi	R.347.93 RUT.2023 La problématique du respect du droit à un procès équitable cas du droit d'être juge dans un delai raisonnable devant les juridictons burundaises	R.347.94.KAG. La responsabilité civile du dépositaire : cas dépôt volontaire	R.347.951.MIB. De l'exécution des jugements civils comme une garantie de l'effectivité des décissions judiciaires privées au Burundi	R.347.991.NDI. Problématique d'éxecution des arrets de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples	R.347.995 NIB. 2022 Analyse de l'apport des Organisations Non- Gouvernementales au processus de la Justice Transitionnelle au Burundi Cas de l'ONG Impunity Watch	Next

Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de Licence en Droit

There are no comments on this title.

to post a comment.