Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l' obtention du grade de licencié en Droit

Le but du travail était de déterminer la spécificité de la répression des crimes internationaux par les tribunaux mixtes.

Après avoir fouillé les différents statuts régissant lesdits tribunaux, les règlements de procédure et de preuve de ces tribunaux, les différents jugements rendus par ces derniers et la doctrine, nous avons remarqués les particularités suivantes :

D'abord, une répression des crimes internationaux par des juges nationaux et internationaux. L'emploi des juges internationaux est une occasion pour la justice nationale de redorer son blason car la plupart des pays sortent de la crise, leurs institutions judiciaires ont perdu leur crédit.
Aussi le fait d'employer des juges nationaux permet de rassurer certains pays surtout africains qui ont perdu la confiance dans la Cour Pénale Internationale accusée d'être un instrument de domination des grandes puissances.

En second lieu, une autre particularité est qu'ils appliquent le Droit national. Cela permet d'appliquer certaines dispositions relatives à la répression des crimes internationaux et aux violations du D.I.H incorporées dans le droit national mais restées lettre morte.

Enfin les tribunaux financés par des contributions des pays concernés, des O.N.G.; d'autres pays volontaires et O.N.U. Cela pour pallier au manque d'enthousiasme qu'affichent l' O.N.U. et les autres pays à financer les juridictions internationales face aux coûts exorbitants engloutis par les 2 tribunaux ad hoc.

Fort malheureusement, la répression des crimes internationaux oar les tribunaux mixtes connaît des imperfections.

D'abord, l'absence de critère objectif de recrutement du personnel national le plus souvent recruté sur des mobiles politiques.

En second lieu, le manque d'expertise des juges nationaux en matière de répression des crimes internationaux.

Troisième, le manque d'indépendance des juges qui subissent l'immixtion des autorités locales dans leur exercice de leur métier.

Enfin, les moyens financiers et matériels que la communauté internationale consent pour le fonctionnement des tribunaux mixte ne produisent pas toujours un résultat escompté.