Du droit au silence en droit de procédure pénale Burundais
Published by : Université du Burundi, Faculté de droit (Bujumbura) Physical details: III-72 f. 30 cm.
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Droit au silence
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Procédure pénale
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Droit
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Burundi
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Mémoire
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 343.1 NKU.D (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000224431 |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
Résumé
Le droit au silence est une innovation de la loi no 1/10 du 03 avril 2013 portant révision du code burundais de procédure pénale. Le droit au silence est un droit fondamental de la défense de la personne poursuivie.
Ce droit contribue à assurer le respect de la dignité du justiciable et sa sécurité physique et psychique.
Le problème que nous avons remarqué est que le droit au silence ne s'applique pas sans nuance pendant la phase pré-juridictionnelle et pendant le jugement.
Dans la première partie qui consacre les généralités sur le droit au silence. Nous avons dégagé la notion du droit au silence, le fondement, la notion voisine , les sources et l'évolution historique du droit au silence d'une part, et d'autre part, nous avons également dégagé l'étendue du droit au silence, un certain nombre de garanties reconnues à la personne qui fait l'objet de poursuite et enfin, le droit au silence dans l'administration de la preuve.
Dans la deuxième partie qui concerne les violations du droit au silence pendant la phase pré-juridictionnelle et pendant la phase du jugement, il y a violation du droit au silence pendant la phase pré-juridictionnelle lorsque les enquêteurs usent de la torture physique et ils exercent des pressions psychologiques sur l'inculpé dans le but de lui extorquer l'aveu.
Au stade de jugement, nous avons remarqué qu'il y a violation du droit aux silence lorsque les juges considèrent le silence comme un aveu de culpabilité tel que nous l'avons remarqué dans les propos recueillis auprès des juges. Selon eux, le silence est considéré comme une forme d'acquiescement.
En conclusion, le droit au silence n'est pas un droit absolu car il est possible de condamner la personne poursuivie sur son seul silence surtout quand la personne poursuivie garde le silence surtout quand la personne poursuivie garde le silence du début jusqu'à la fin de la procédure.
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